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Journal n°7902 du 6 mars 2009

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco DECISION DU 16 FEVRIER 2009

Requête en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 janvier 2008 prise par le Ministre d’Etat suivant décision de refoulement du 21 novembre 2006.

En la cause de :

- M. M. N., né le 18 décembre 1963 à Saint-Petersbourg (Russie), de nationalité suisse, demeur...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7900 du 20 février 2009

MODIFICATIONS AUX STATUTS - “LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M.” ayant son siège 41, avenue Hector Otto, à Monaco ont décidé de modifier les articles 6 (forme des actions), 9 (actions de garantie) et...

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Modification aux statuts

Journal n°7902 du 6 mars 2009

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco DECISION DU 16 FEVRIER 2009

Recours en annulation de l’arrêté ministériel n° 2007-606 du 21 novembre 2007, autorisant la SAM EPICURE à démolir la bretelle de sortie Est du boulevard du Larvotto et à construire un immeuble à usage de club de loisirs pour les jeunes, 35, boulevard Louis II.

En la cause de :
...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7900 du 20 février 2009

MODIFICATION AUX STATUTS - “S.A.M. MONACHEM” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “S.A.M. MONACHEM” ayant son siège 3, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 9 (actions de garantie) des statuts qui devient :
“ART. 9.
Actions d...

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Modification aux statuts

Journal n°7900 du 20 février 2009

MODIFICATION AUX STATUTS - “S.A.M. RADAR” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “S.A.M. RADAR” ayant son siège 13, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 9 (action de garantie) des statuts qui devient :
“ART....

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Modification aux statuts

Journal n°7900 du 20 février 2009

CESSIONS DE PARTS SOCIALES - SCS ATGER & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.244,90 euros Siège social : 17, boulevard des Moulins - Monaco

Suivant acte sous seing privé, un associé commanditaire a cédé ses parts sociales à M. Jérôme ATGER, d’une part, et à un nouvel associé commanditaire, d’autre part.
A la suite desdites cessions, la société continue d’exister entre M. Jérôme ATGER, gérant commandité, et un associé commandita...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7902 du 6 mars 2009

Société à Responsabilité Limitée “S.A.R.L. LA MONEGASQUE DE TRAVAUX SPECIAUX”, en abrégé “S.A.R.L. L.M.T.S.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte des 23 et 24 juillet 2008, complété par acte du 27 février 2009, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les...

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Journal n°7902 du 6 mars 2009

AUGMENTATION DE CAPITAL ET TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Société en Commandite Simple - “S.C.S. BRAMEL-DACHEZ & Cie” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 18 février 2009, il a été procédé :
I.- à l’augmentation de capital de la société en commandite simple dénommée “S.C.S. BRAMEL-DACHEZ & Cie”, avec siège 4, avenu...

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Journal n°7902 du 6 mars 2009

TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Société en Nom Collectif “S.N.C. COLLANGE & DU CAYLA” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 20 février 2009, il a été procédé à la transformation de la “S.N.C. COLLANGE & DU CAYLA” en société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont...

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Journal n°7902 du 6 mars 2009

TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Société en Commandite Simple “HARDONNIERE & Cie” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 17 février 2009, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple dénommée “HARDONNIERE & Cie” en société à responsabilité limitée dont les prin...

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Journal n°7902 du 6 mars 2009

AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS - “COSMETIC LABORATORIES S.A.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “COSMETIC LABORATORIES S.A.”, ayant son siège 27, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo, ont décidé d’augmenter le capital social de 651.000 € à celle de 976.500 € et de modifi...

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Modification aux statuts

Journal n°7902 du 6 mars 2009

GERANCE LIBRE - Première Insertion

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 23 juin 2008, enregistré à Monaco, le 21 janvier 2009, n° 114571, F° 13, Case 4, la société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège social est Place du Casino à Monte-Carlo (Principauté de Monaco) a concéd...

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Avis de gérance

Journal n°7902 du 6 mars 2009

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L BIJOUX CONCEPT

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 janvier 2009, il a été constitué sous la raison sociale de SARL BIJOUX CONCEPT, une société à responsabilité limitée ayant pour objet :
Tant en principauté de Monaco qu'à l'étranger : la fabrication, l’importation, l’exportation, l’achat,...

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Journal n°7901 du 27 février 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.086 du 18 février 2009 rendant exécutoire la liste des Interdictions 2009 - Standard International 2009 - et la liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2009 - amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 959 en date du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;
Vu Notre ordonnance n° 1.829 en...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7901 du 27 février 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.087 du 19 février 2009 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n°...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

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