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Journal n°5247
du 28 avril 1958
, au prix limite de vente (le 700 francs le degré hecto, des quantitéS .pacifiées à l'article 3, paragraphe II, du présent Arrêté.
ART 3.
1. — Les prix limites de vente aux détaillants et aux ...
Journal n°5384
du 12 décembre 1960
Finaflor' S.M.>) (p. 107G);
Arrêté Ministériel n° 50-350 du 26 novembre 1960 autorisant la modification des s;altits de la Société anoryMe monégasque dénommée ; « Lab9ratoires de Produits C .iniques et ...
Journal n°5724
du 9 juin 1967
, n° 2,951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 et n° 3.520 du 26 mars 1966;
Vu la délibération du Conseil do Gouvernement du 11 mai 1967 ;
Arrêtons :
ARTICLE PRIM».
Les coefficients ...
Journal n°5985
du 9 juin 1972
Vendredi 9 Juin 1972 JOURNAL DE MONACO 417
Chef de contrôle A)
I3)
C)
Chef de magasin A)
13
C))
Chef d'atelier A)
13)
C)
Chef monteur ou monteur principal :
1 re ...
Journal n°6839
du 21 octobre 1988
à la retraite (p. 103C).
Ordonnance Souveraine n" 9.267 du 14 octobre 1988 autorisant la aéduction des résiduns taxables à l'impôt sur les bénéfices des riépenses effectuées dans le cadre du mécénat ...
Journal n°6976
du 7 juin 1991
quatre-vingt-onze.
RAINIER.
Par k Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 10.102 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ...
Journal n°6490
du 12 février 1982
ordonnances souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 ...
Journal n°0795
du 16 septembre 1873
-AGENCE JOUGLA, rue Gioffredo, 1 près la pl. Masséna
à l'AGENCE-DALGOUTTE, place du Jardin Public, 3.
Les abonnements comptent du ler et du 16 de chaque mois et se paient d'avance.
Les lettres et envois non ...
Journal n°5439
du 1 janvier 1962
des maladies contagieuses et mesures d'hygiène (articles 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9);
Arrêté Ministériel n° 53-105 du 26 mai 1953 relatif à la délivrance aux médecins et aux vétérinaires d ...
Journal n°1027
du 12 mars 1878
DE LA MARCHE DEC TRAIN A PARTIR DU 15 OCTOBRE 1377.— ZZRYICE Ligne de MARSEILLE à MONACO et à, GÈNES.
PRIX DES PLACES
le cl. 2' cl. 3e cl.
29 55 22 15 16 25
21 30 16 » 11 70
5 75 4 30 3 15 ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
3 décembre 2014 ;
Vendredi 26 décembre 2014 JOURNAL DE MONACO
Arrêtons ...
Journal n°3168
du 3 décembre 1918
. --- Les Arrêtés ministériels des 17 décembre 1917 et 22 avril 1918, édictant des restrictions dans l'éclairage public et privé de la Principauté, sont rapportés.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
anonyme monégasque
dénommée « S.A.M. INTERNATIONAL FILMS BUSINESS » en
abrégé « I.F.B. » (p. 160).
Vendredi 3 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-30 du 26 janvier 2006 portant autori-
sation ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité (p. 171).
Arrêté Ministériel n° 2003-60 du 3 février 2003 modifiant les arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003 ...
Journal n°5352
du 2 mai 1960
Gouvernement du 22 mars 196C;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le tarif des honotaireS; prévus par l'article 28 de la Loi no 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à la valeur'de la visite ou consultation ...