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Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.213 du 9 juin 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.771 du 28 août 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.594 du 12 décembre 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 octobre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article premier de l ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 octobre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article premier de l ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 767 du 13 novembre 2006 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.513 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ;
Vu l ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 17 du 10 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.955 du 16 septembre 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé Malbousquet.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 24 février 2011 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l ... ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.474 du 28 septembre 2011 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux, modifiée
et droits immobiliers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... et droits immobiliers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.197 du 20 février 2013 modifiant les articles 6 et 7 de l’ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ;
Vu l ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.773 du 10 mai 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.730 du 21 février 2014 modifiant les articles 6 et 7 de l’ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.512 du 20 juin 2000 rendant exécutoire l'échange de lettres portant aménagement du Titre 1er de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963
en date du 13 juin 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'échange de lettres portant aménagement du Titre Ier de la Convention de voisinage entre ... Gouvernement en date du 13 juin 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'échange de lettres portant aménagement du Titre Ier de la Convention de ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.280 du 13 juillet 2009 admettant un Chef de Département à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département d’Imagerie Médicale)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.371 du 2 juillet 2004 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l ... loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 633 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le financement du terrorisme.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 100 du 20 juin 2005 rendant exécutoire l'Accord entre la
Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures
équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité
des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts,
signé à Bruxelles le 7 décembre 2004.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.297 du 12 mai 2005 portant approbation de ratification de l'Accord entre la Principauté de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.297 du 12 mai 2005 portant approbation de ratification de l'Accord entre la Principauté de ...