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Journal n°7639
du 20 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.176 du 10 février 2004 portant nomination des membres
du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu Notre ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu Notre ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.224 du 20 février 2004 autorisant l'émission d'une pièce de 10 € en argent.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention Monétaire entre le Gouvernement d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention Monétaire entre le Gouvernement d...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.178 du 11 février 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Charles, Barthélémy, Joseph MARTINO, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Charles, Barthélémy, Joseph MARTINO, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.225 du 20 février 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Eric, Gérard ATTENOT, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 199...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Eric, Gérard ATTENOT, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 199...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.179 du 11 février 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur André, Michel, Victor MICALLEF, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 dé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur André, Michel, Victor MICALLEF, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 dé...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.226 du 23 février 2004 portant nomination
du Premier Secrétaire à la Délégation Permanente auprès de l'UNESCO.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.460 du 9 août 2002 portant nomination d'un Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France ;
Avons Ordonné et Ordonn...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.460 du 9 août 2002 portant nomination d'un Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France ;
Avons Ordonné et Ordonn...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.180 du 11 février 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Maurice, Georges, Marcel PILOT et la Dame Béatrice, Rose, Marguerite PICCIO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Maurice, Georges, Marcel PILOT et la Dame Béatrice, Rose, Marguerite PICCIO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.227 du 23 février 2004 portant nomination
et titularisation d'un Secrétaire à l'Ambassade de Monaco en France.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Aurélien Seydoux DE CLAUSONNE est nommé Secrétaire à l'Ambassade de Monaco en France et titularisé dans le grade corresponda...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Aurélien Seydoux DE CLAUSONNE est nommé Secrétaire à l'Ambassade de Monaco en France et titularisé dans le grade corresponda...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.181 du 13 février 2004 renouvelant le mandat de deux membres de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ordonnance n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ordonnance n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.228 du 23 février 2004 portant nomination
d'un Attaché à la Délégation Permanente auprès de l'UNESCO.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.906 du 25 juillet 2003 portant nomination d'un Attaché à la Direction des Relations Extérieures ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.906 du 25 juillet 2003 portant nomination d'un Attaché à la Direction des Relations Extérieures ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7639
du 20 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.182 du 13 février 2004 portant nomination d'un
Administrateur à la Direction des Services Judiciaires.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 196...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 196...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.229 du 25 février 2004 portant nomination d'un
Commis-archiviste au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.183 du 13 février 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Karine, Sandra, Simone, Marie VAIRA, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.15...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Karine, Sandra, Simone, Marie VAIRA, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.15...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.230 du 27 février 2004 modifiant les Statuts de la Famille Souveraine.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 34 et 46 de la Constitution du 7 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;
Vu les articles 14 et suivants de l'ordonnance du 15 mai 1882 ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 34 et 46 de la Constitution du 7 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;
Vu les articles 14 et suivants de l'ordonnance du 15 mai 1882 ;
...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.231 du 27 février 2004 portant nomination d'une
Secrétaire principale au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 13.027 du 27 mars 1997 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylograp...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 13.027 du 27 mars 1997 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylograp...
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Version 2018.11.07.14