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Journal n°7939
du 20 novembre 2009
5037
à titre de sanction complémentaire à celles prévues
aux chiffres 2° et 3°.
ART. 47.
Le pouvoir disciplinaire à l’égard des magistrats est
exercé par le haut conseil de la magistrature, sur ...
Journal n°3697
du 8 novembre 1928
.novemke.,„ . .Fournier Delay
du 12 au 18 novembre, • .. Marsan . Adam
Beaujon'
du 19 au 25 novembre. Trion Carando Faraut
du 26 nov. au 2 décembre. Fournier Blanchet.
du 3 au 9 décembre Marsan ...
Journal n°2774
du 4 juillet 1911
'avocat poursuivant, soussigné, à Monaco, le trois juillet mil neuf cent onze.
Signé : S. REYMOND. Enregistré à Monaco, le trois juillet mil neuf cent onze, fo 17 vo, c. 3. Reçu un franc.
Signé : MARQUET ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
d’Al-Qaida. Né le 15.9.1978 à Dammam, Arabie saoudite.
Nationalité : saoudienne. Passeport n° E126785 (passeport saoudien
émis le 27.5.2002 et venu à expiration le 3.4.2007). Renseignements ...
Journal n°6006
du 3 novembre 1972
Notre Ordonnance n° 3.815, du 23 juin 1967, sont abrogés et remplacés par les nouveaux articles 20 à 22, 24 à 30 et 32 ci-après :
ART. 20 (nouveau)
Tout navire de plaisance qui stationne dans le port ...
Journal n°3065
du 12 décembre 1916
monégasque nommé Gillo, — trio constituant pour ainsi (lire les boursiers musicaux de la Principauté pour 1730.
C'est à propos du grand Guignon, pendant son séjour à Paris, que le Prince écrivait le 3 ...
Journal n°0160
du 30 juin 1861
PARAISSANT LE IATIANCLIE
Connais-tu le pas OÙ tes citrons môrissent
(tiorria.:, C flonson de Mignon).
On s'abonne, pour la France, à Paris, à l'Agence Havas, Pue 1.-J. Rons,eaq, 3, et chez M. St ...
Journal n°1996
du 13 octobre 1896
, possession de son poste.
C'est le mardi 3 novembre que sera inauguré le service d'hiver sur les lignes des chemins de fer P.-L.-M.
Disons, pour le moment, qu'il y aura à Monaco, dès le 3 novembre, 26 ...
Journal n°5516
du 21 juin 1963
,Wonaco, à la mémoire de Sa Sainteté le Pape Jean XXIII. (p. 548).
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 3.001 dn 19 jura 1963, nommant les membres du Conseil de la Couronne (p. 548).
ARRÊTÉS ...
Journal n°1390
du 24 mars 1885
Chapelle à la Cathédrale, Sermon.
3 Avril — VENDREDI-SAINT
9 heures du matin. — Office, Chant de la Passion, Adoration de la Croix, Procession • au Reposoir, Messe des Présanctifiés par Sa Grandeur.
1 ...
Journal n°6243
du 20 mai 1977
, « Mesdames, e Messieurs,
« Ma gratitude est à la mesure de ma surprise. En effet, c'est hier seulement que j'ai appris que,
ue le
Prix littéraire de la Fondàtion Prince Pierre de Monaco me serait décerné ...
Journal n°6622
du 24 août 1984
des sommes à affecter au Fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1983-1984 ;
Vu les avis émis respectivement les 26 juin et 3 juillet 1984 par le Comité de ...
Journal n°1174
du 4 janvier 1881
% sur les entrées. 5 pigeons à 26 mètres.
ler, M. J. Lafond, 10 sur 10.
2°, >M. le vicomte de Quelen, 9 sur 10. 23 tireurs.
Lundi 3 janvier 1881.
POULE D'ESSAI. — 20 fr. chaque. — 1 pigeon à 26 ...
Journal n°0694
du 10 octobre 1871
.
EZ.E .
BEAULIEU VILLEFRANCHE . NICE. .
DE NICE A
STATIONS
DEPARTS
MATIN
H. M.
8 45
8 55
9 4
9 23 9 34 9 42 9 49
10 3
12 30 12 40 12 49 12 56 1 9 1 17 1 24 1 37
_5 6
5 22
5 ...
Journal n°5489
du 17 décembre 1962
sanctions de l'avenant précité est faire à dater de la publidation du présent Arrêté aux conditions prévues par cet avenant.
ART. 3.
•
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les ...
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
manifestations 28.516.600
4 - industrie et Commerce :
Chap. 9. — Aide à l'industrie et au commerce 3.657.000 194.578.800
Total Etat « B » 960.288.170
ETAT « C »
TABLEAU PAR CHAPITRE DES CREDITS ...
Journal n°3786
du 26 juin 1930
date dir
5 mai 1930. Une Obligation de, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant le numéro 9'7608.
Exploit de M° Ch. Soccal, huissier à Monaco, en date, da 26 ...
Journal n°5089
du 18 avril 1955
.884,10 17.728,30 19.521,80
5%.
monégaSque
25.623,40 12.810,70 15.373,60 17.934,30 20.497,90
5/
monégasque
27.701,10 13.849,40 16.620,00 19.388,60 22.159,10
26.382,00 13.189,95 15.828,60 18A65 ...
Journal n°5578
du 28 août 1964
certificats de 100 actions n° 161 à 184 indus
79 actions n° 206 à. 284 inclus.
Exploit de Mo François-Paul PissAktuo, Huissier à Monaco, en date du 26 mars 1964, 3 bons de caisse à 9 % émis par la banque de ...
Journal n°0631
du 26 juillet 1870
34 4 19 6 49 8 39
1242 427 657 847
1— 4 41 7 11 9 2
1 6 447 717 9 8
1 15 4 56 7 26
1 24 5 5 7 35 9 24
H. M. 12 30 12 40 12 49 12 56 1 9 1 17 1 24 1 37
H.
5- 6. 5 22 5 32 5 36
5 44
5 ...
Journal n°3770
du 6 mars 1930
REDACTION :
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, plaée de la Visitation. r
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
-Pour les autres insertions, on traite de grt a gré ...
Journal n°1655
du 22 avril 1890
balayage, c'est-à-dire à 9 heures du matin du fer avril au 30 septembre, à 10 heu-du matin du fer octobre au 31 mars.
Il est interdit aux chiffonniers et autres de fouiller dans les boîtes et d'en répandre ...
Journal n°6111
du 8 novembre 1974
STATUTS
I. — Aux termes d'une délibération, prise au siège social n° 26, boulevard Rainier III, à Monaco, le 22 avril 1974, les Actionnaires de la Société anonyme monégasque dénommée « SOCIÉTÉ MONÉGASQUE ...
Journal n°2992 [= 20/07/1915]
du 21 juillet 1915
jugement de première Instance.
V. A.-M.-T., née à Borgo San Dalmazzo (Italie), le 26 juillet 1889, commerçante, demeurant à la Condamine, — 3 mois de prison et cent francs d'amende pour banqueroute simple ...
Journal n°7165
du 20 janvier 1995
).
Ordonnance Souveraine n° 11.428 du 16 janvier 1995 complétant l'ordonnance souveraine n° 8.00! du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger (p. 44).
Ordonnance ...
Journal n°3776
du 17 avril 1930
subordennée la
délivrance des autorisations.
§ 1. - De la hauteur des constructions (art.
9 à 14).
§ 2.- Des toitures (art. 15 et 16).
§ 3. -- Des façades (art. 17 à 21).
§ 4. --De da hauteur des ...
Journal n°6668
du 12 juillet 1985
n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 9 novembre 1984 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°3992
du 17 mai 1934
à prix. de 50.000
' 1 3
francs par jugement en date dû 12 avril 9. 4, enregistré.
DÉSIGNATION DES BIENS' A VENDRE
Une parcelle de terrain complantée d'oliviers, sise lieu dit cc-Les Révoires ...
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
est à Lyon (Rhône), 21/22, rue d'Algérie ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la convention relative à la réglementation des ...
Journal n°5227
du 9 décembre 1957
novembre 1957 autorisant la Société anonyme Chérifienne « Société Chérifienne Industrielle Particulière d'Études et de Recherches», en abrégé : « S.C.I.P.E.R. », à établir son siège social dans la ...