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Journal n°8275
du 29 avril 2016
Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangeres - Année scolaire 2015/2016
La Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats désireux de bénéficier d’une bourse de perfectionnement ou de spécialisation dans la connaissance d ... 22 ... La Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats désireux de bénéficier d’une bourse de perfectionnement ou de spécialisation dans la connaissance d ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 9 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Ex machina » de Alex Garland suivie d’un débat.
Le 19 mai, de 20 h ... Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 9 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Ex machina » de Alex Garland suivie d’un débat.
Le 19 mai, de 20 h ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 février 2016, enregistré, le nommé :
- P. F., né le 6 août 1967 à Bastogne (Belgique), de J.-M. et de G. M., de nationalité ... Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 février 2016, enregistré, le nommé :
- P. F., né le 6 août 1967 à Bastogne (Belgique), de J.-M. et de G. M., de nationalité ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
« Anse du Portier » (Société en Commandite par Actions monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
mots « société en commandite par actions monégasque » ou des initiales « S.C.A. ».
Tous actes et documents émanant de la Société et destinés aux Tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège ... mots « société en commandite par actions monégasque » ou des initiales « S.C.A. ».
Tous actes et documents émanant de la Société et destinés aux Tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
« Anse du Portier » (Société en Commandite par Actions Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Commandite par Actions Monégasque dénommée « Anse du Portier », au capital de 300.000 € et avec siège social c/o Agence AGEPRIM « Les Acacias » 18, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par ... Commandite par Actions Monégasque dénommée « Anse du Portier », au capital de 300.000 € et avec siège social c/o Agence AGEPRIM « Les Acacias » 18, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
« FAYAT MONACO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco.
La société prend la dénomination de « FAYAT MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... Monaco.
La société prend la dénomination de « FAYAT MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PROJECTS MCC
suivantes :
Dénomination : « PROJECTS MCC ».
Objet : « La société a pour objet :
Pour son propre compte, à titre professionnel, habituel et spéculatif, achat, revente d’immeubles, de fonds de commerce, d ... suivantes :
Dénomination : « PROJECTS MCC ».
Objet : « La société a pour objet :
Pour son propre compte, à titre professionnel, habituel et spéculatif, achat, revente d’immeubles, de fonds de commerce, d ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT
LORO PIANA MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 euros
Siège social : Allée François Blanc - Monaco
conformément à la loi, le 22 avril 2016.
Monaco, le 29 avril 2016. ... conformément à la loi, le 22 avril 2016.
Monaco, le 29 avril 2016. ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MP & SILVA
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 7 mars 2016, les associés de la société à responsabilité limitée MP & SILVA ont décidé de transférer le siège social ... Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 7 mars 2016, les associés de la société à responsabilité limitée MP & SILVA ont décidé de transférer le siège social ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Décision Souveraine en date du 21 avril 2016 accordant le
titre de « Fournisseur Breveté » à la société « LTP
Technologies » 0). 1031).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 5.810 du 22 ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.810 du 22 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération
concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux avril deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON. ... concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux avril deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON. ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.813 du 22 avril 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
’établissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de ... 3 ... ’établissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.814 du 22 avril 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 9 octobre 2015 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 9 octobre 2015 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1569 du 22 avril 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
.
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire les vendredi 29 avril 2016 et mardi 3 mai 2016.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 avril 2016 ... .
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire les vendredi 29 avril 2016 et mardi 3 mai 2016.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 avril 2016 ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. LABORATOIRE MERGENS MC
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2016.
Monaco, le 29 avril 2016. ... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2016.
Monaco, le 29 avril 2016. ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 15 décembre 2014 de l’association dénommée « Association Monégasque de Vol à Voile ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 15 décembre 2014 de l’association dénommée « Association Monégasque de Vol à Voile ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er mars 2016 de l’association dénommée « TEAM MONACO BONSAI ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er mars 2016 de l’association dénommée « TEAM MONACO BONSAI ».
Cette association ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 22 mars 2016 de l’Association dénommée « Association de l’Ordre de Saint Maurice et Saint Lazare de Monaco ».
Ces modifications portent sur les articles 1, 4, 6 ... déclaration de modification des statuts reçue le 22 mars 2016 de l’Association dénommée « Association de l’Ordre de Saint Maurice et Saint Lazare de Monaco ».
Ces modifications portent sur les articles 1, 4, 6 ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Le 28 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », conférence sur le thème « Le Cantique des cantiques : l’Amour comme Sagesse suprême » par l ... Eglise Saint-Charles
Le 28 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », conférence sur le thème « Le Cantique des cantiques : l’Amour comme Sagesse suprême » par l ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. 3S-Innovation »
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
valoir dans des locaux sis c/o SAM SIAMP-CEDAP, 2, rue du Gabian, à Monaco, sous l’enseigne « 3S-INNOVATION ».
Oppositions, s’il y a lieu, au siège de la société, dans les dix jours de la présente ... valoir dans des locaux sis c/o SAM SIAMP-CEDAP, 2, rue du Gabian, à Monaco, sous l’enseigne « 3S-INNOVATION ».
Oppositions, s’il y a lieu, au siège de la société, dans les dix jours de la présente ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
application de l'ordonnance
souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des
sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'Etat de la ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PATRICK PIERRON & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 100.000 euros
Siège social : 15, boulevard du Larvotto - Monaco
» en société à responsabilité limitée dénommée « DIFFUSION INDUSTRIELLE MONEGASQUE », et ce, sans modifier la personnalité morale qui demeure la même ; elle a en outre adopté le texte des statuts de la ... » en société à responsabilité limitée dénommée « DIFFUSION INDUSTRIELLE MONEGASQUE », et ce, sans modifier la personnalité morale qui demeure la même ; elle a en outre adopté le texte des statuts de la ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
CHANGEMENT DE GERANCE - MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
LBP-Monaco
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016. ... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016. ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.C.S. F. TIBS & CIE
Société en Commandite Simple au capital 15.200 euros
Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016. ... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016. ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
DEMISSION D’UN COGERANT - ELECTRON
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco
Aux termes d’un acte de cession de parts sociales par deux associés au profit d’un autre associé, en date à Monaco du 25 février 2016, dûment enregistré, les associés ont entériné la démission de M ... Aux termes d’un acte de cession de parts sociales par deux associés au profit d’un autre associé, en date à Monaco du 25 février 2016, dûment enregistré, les associés ont entériné la démission de M ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
NOMINATION D’UN COGERANT - ESPEN OEINO INTERNATIONAL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : Le Castellara - 9, avenue du Président Kennedy - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 décembre 2015, enregistrée à Monaco le 16 février 2016, Folio Bd 186 V, Case 3, il a été procédé à la nomination de M. Pascal EUVRARD ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 décembre 2015, enregistrée à Monaco le 16 février 2016, Folio Bd 186 V, Case 3, il a été procédé à la nomination de M. Pascal EUVRARD ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.785 du 22 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Assistant au Musée d’Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles
’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mars deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON. ... ’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mars deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON. ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
DEMISSION D’UN COGERANT - NOMINATION D’UN COGERANT
GLYN PETER MACHIN
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : « Le Botticelli » - 9, avenue des Papalins - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 3 février 2016, enregistrée à Monaco le 22 février 2016, Folio Bd 134 V, Case 4, il a été pris acte de la démission de Monsieur Nicolas ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 3 février 2016, enregistrée à Monaco le 22 février 2016, Folio Bd 134 V, Case 4, il a été pris acte de la démission de Monsieur Nicolas ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - LA MENUISERIE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 2, boulevard du Ténao - Monaco
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016. ... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016. ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - POLO GRAFICO MC S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros
Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 23 décembre 2015, les associés de la société à responsabilité limitée « POLO GRAFICO MC S.A.R.L. » ont décidé de transférer le siège ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 23 décembre 2015, les associés de la société à responsabilité limitée « POLO GRAFICO MC S.A.R.L. » ont décidé de transférer le siège ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-283 du 14 avril 2016 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
8274_9.pdf ... ’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... 9 ... ’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-284 du 14 avril 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
durée de 3 années à compter du 25 mars 2016,
à Mme Roseline BARCELLONA, commerçante, domiciliée 5, allée Guillaume Apollinaire, à Monaco,
un fonds de commerce de salon de coiffure, barbier, soins ... durée de 3 années à compter du 25 mars 2016,
à Mme Roseline BARCELLONA, commerçante, domiciliée 5, allée Guillaume Apollinaire, à Monaco,
un fonds de commerce de salon de coiffure, barbier, soins ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.R.L. LOUIS SCIOLLA DIFFUSION », ayant son siège 25, avenue de la Costa à Monte-Carlo, et concernant un fonds de commerce exploité dans un local dépendant de l’ensemble immobilier dénommé « PARK PALACE », 25 ... .R.L. LOUIS SCIOLLA DIFFUSION », ayant son siège 25, avenue de la Costa à Monte-Carlo, et concernant un fonds de commerce exploité dans un local dépendant de l’ensemble immobilier dénommé « PARK PALACE », 25 ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 13 avril 2016,M. Patrick PIERRON, commerçant, domicilié 26, rue Emile de Loth, à Monaco-Ville, a renouvelé, pour une nouvelle période de 3 ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 13 avril 2016,M. Patrick PIERRON, commerçant, domicilié 26, rue Emile de Loth, à Monaco-Ville, a renouvelé, pour une nouvelle période de 3 ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
MODIFICATION AUX STATUTS - « Ernst & Young Audit Conseil & Associés »
en abrégé « E&Y A.C.A. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Ernst & Young Audit Conseil & Associés » en abrégé « E&Y A.C.A ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Ernst & Young Audit Conseil & Associés » en abrégé « E&Y A.C.A ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « S.A.M. EUROGRAPH - C.M.P.P. »
dont la nouvelle dénomination doit devenir :
« EUROGRAPH COMMUNICATION ET EDITION »
en abrégé « E.C.E. ») (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 2 février 2016 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. EUROGRAPH - C.M.P.P. », ayant son siège 1, rue du Gabian à ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 2 février 2016 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. EUROGRAPH - C.M.P.P. », ayant son siège 1, rue du Gabian à ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
MODIFICATION AUX STATUTS - « MONACO LEGEND MOTORS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 4 (objet) des statuts qui devient :
« Art. 4
Objet
La société a pour objet :
A Monaco et à l’étranger, dans le domaine des véhicules de deux et/ou quatre ... , à Monaco, ont décidé de modifier l’article 4 (objet) des statuts qui devient :
« Art. 4
Objet
La société a pour objet :
A Monaco et à l’étranger, dans le domaine des véhicules de deux et/ou quatre ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Eric CÉVAËR, Notaire à Cap d’Ail (France), Le Victoria, 108, avenue du Trois Septembre, 06320, le 8 avril 2016, a été reçu le changement de régime matrimonial portant ... Suivant acte reçu par Maître Eric CÉVAËR, Notaire à Cap d’Ail (France), Le Victoria, 108, avenue du Trois Septembre, 06320, le 8 avril 2016, a été reçu le changement de régime matrimonial portant ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CMC ART COMPANY
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 septembre 2015, enregistré à Monaco le 9 octobre 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 septembre 2015, enregistré à Monaco le 9 octobre 2015 ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MCVA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 janvier 2016, enregistré à Monaco le 25 janvier 2016 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 janvier 2016, enregistré à Monaco le 25 janvier 2016 ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PRESTIGE WINE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2015, enregistré à Monaco le 1er octobre 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2015, enregistré à Monaco le 1er octobre 2015 ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SGS FASHION
Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016. ... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016. ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Silva International Investments S.A.R.L.
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016. ... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016. ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL SUPER YACHTS SOLUTIONS, en abrégé « S.A.R.L. S.Y.S. »
maritimes aux termes de l’article O.512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O.512-3 dudit Code ;
La commission, le ... maritimes aux termes de l’article O.512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O.512-3 dudit Code ;
La commission, le ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. KALIAN
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.000 euros
Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016. ... acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016. ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Rhumatismes », en abrégé « A.M.C.R. ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Le Monte Carlo Sun, 3ème étage, 74, boulevard d’Italie, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet ... Rhumatismes », en abrégé « A.M.C.R. ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Le Monte Carlo Sun, 3ème étage, 74, boulevard d’Italie, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 17 février 2016 de l’association dénommée « Association pour la Coopération Monaco ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 17 février 2016 de l’association dénommée « Association pour la Coopération Monaco ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Avis de recrutement n° 2016-77 de deux Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 236/322.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
-être ... 22 ... durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 236/322.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
-être ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
La Semaine en Principauté
Habert. Présentation : Annie Fiaschi-Dubois. Au programme : Fauré.
Le 28 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », conférence sur le thème « Le Cantique des cantiques ... Habert. Présentation : Annie Fiaschi-Dubois. Au programme : Fauré.
Le 28 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », conférence sur le thème « Le Cantique des cantiques ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Le lundi 9 mai 2016 à 11 h 30
Etude de Maitre Thomas GIACCARDI
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
16, rue du Gabian - Monaco
Hypothèques de Monaco ;
- mais que, dans le cadre de la gestion de la copropriété, il a été affecté à l’appartement les 120/3.780 millièmes des parties communes de l’immeuble.
Aux termes d’une assemblée ... Hypothèques de Monaco ;
- mais que, dans le cadre de la gestion de la copropriété, il a été affecté à l’appartement les 120/3.780 millièmes des parties communes de l’immeuble.
Aux termes d’une assemblée ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1196 du 7 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
:
Article Premier.
Mademoiselle Laura Richelmi est nommée dans l’emploi d’Attaché à l’Unité de Maintien à domicile de la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d’Actions Sociales, avec effet au ... :
Article Premier.
Mademoiselle Laura Richelmi est nommée dans l’emploi d’Attaché à l’Unité de Maintien à domicile de la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d’Actions Sociales, avec effet au ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321
DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES
DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE
CONTRE LE TERRORISME
ART. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-263 du 31 mars 2016 reportant des crédits de paiement 2015 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-266 du 7 avril 2016 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-267 du 7 avril 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-278 du 7 avril 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2016-36 du 20 janvier 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.207 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Professeur de Sciences de la ... 22 ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.207 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Professeur de Sciences de la ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MOMENTZ
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social: 22, boulevard du Ténao - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire le 26 août 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 22, boulevard du Ténao à Monaco au 20, avenue de Fontvieille ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire le 26 août 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 22, boulevard du Ténao à Monaco au 20, avenue de Fontvieille ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - L’INSTANT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 130.000 euros
Siège social : 8, rue de la Turbie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2016, enregistrée à Monaco le 22 mars 2016, Folio Bd 146 R, Case 6, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2016, enregistrée à Monaco le 22 mars 2016, Folio Bd 146 R, Case 6, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Délibération n° 2016-23 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Liste électorale » présentée par la Commune de Monaco
demande d’avis modificative, objet de la présente délibération, conformément à l’article 9 de la loi n° 1.165, précitée.
Les modifications portent sur la dénomination des personnes concernées, les ... demande d’avis modificative, objet de la présente délibération, conformément à l’article 9 de la loi n° 1.165, précitée.
Les modifications portent sur la dénomination des personnes concernées, les ...