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Journal n°8320
du 10 mars 2017
MARABINI ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 29, rue du Portier – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2016, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2016 ;
- de nommer comme liquidateur ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2016, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2016 ;
- de nommer ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
SPARK & PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DÉMISSION D'UNE COGÉRANTE - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 mai 2017, enregistrée à Monaco, le 22 juin 2017, les associés de la société ont pris acte de la démission de Madame Isabelle PIERRE ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 mai 2017, enregistrée à Monaco, le 22 juin 2017, les associés de la société ont pris acte de la démission de Madame Isabelle PIERRE ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
RNW PRECISION FORWARDING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 septembre 2017.
Monaco, le 22 septembre 2017.
... original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 septembre 2017.
Monaco, le 22 septembre ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
SMART SHIP SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2017.
Monaco, le 30 juin ... Charlotte à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2017.
Monaco, le ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
articles 3, 8 et 10 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017, susvisée.
Art. 3.
Au sens du présent arrêté, l'emballage conforme, pour l'usage considéré, à la réglementation relative aux ... articles 3, 8 et 10 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017, susvisée.
Art. 3.
Au sens du présent arrêté, l'emballage conforme, pour l'usage considéré, à la réglementation relative aux ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
MONTE-CARLO DECO arts de la table », au capital de 15.000 € et siège 38, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo,
le droit au bail portant sur des locaux dépendant de la « VILLA ROBINSON » sise 42, boulevard ... MONTE-CARLO DECO arts de la table », au capital de 15.000 € et siège 38, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo,
le droit au bail portant sur des locaux dépendant de la « VILLA ROBINSON » sise 42, boulevard ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État, délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 août 2017 de l'association dénommée « Ezio Greggio ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État, délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 août 2017 de l'association dénommée « Ezio Greggio ».
Cette association, dont ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
association, dont le siège est situé à Monaco, c/o Monsieur Juan-Henri TAMENNE, au 7, avenue de Grande-Bretagne, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« de réunir les collectionneurs et ... association, dont le siège est situé à Monaco, c/o Monsieur Juan-Henri TAMENNE, au 7, avenue de Grande-Bretagne, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« de réunir les collectionneurs et ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
‑40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 février 2017 de l'association dénommée « TRADITION ET CULTURE ».
Cette ... ‑40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 février 2017 de l'association dénommée « TRADITION ET CULTURE ».
Cette ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 février 2017 de l'association dénommée « À Croches Chœur ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 février 2017 de l'association dénommée « À Croches Chœur ».
Cette association ...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 août 2017 de l'association dénommée « PRIORITE MONACO », en abrégé « PRIMO ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 août 2017 de l'association dénommée « PRIORITE MONACO », en abrégé « PRIMO ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 juillet 2017 de l'association dénommée « LEARNING IN ACTION ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 juillet 2017 de l'association dénommée « LEARNING IN ACTION ».
Cette association ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 septembre 2017 de l'association dénommée « MONACO SPORT SANTÉ ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 septembre 2017 de l'association dénommée « MONACO SPORT SANTÉ ».
Cette ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
association, dont le siège est situé à Monaco, c/o AFP CONSULTING, 23, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - d'informer la communauté des résidents de la ... association, dont le siège est situé à Monaco, c/o AFP CONSULTING, 23, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - d'informer la communauté des résidents de ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
fédération, dont le siège est situé à Monaco, 9, rue Notre Dame de Lorète, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« De développer et organiser la pêche récréative et sportive en mer autour d ... fédération, dont le siège est situé à Monaco, 9, rue Notre Dame de Lorète, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« De développer et organiser la pêche récréative et sportive en mer autour d ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
, dont le siège est situé à Monaco, c/o CAUDIM SAM, 16, rue des Orchidées, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - de promouvoir à Monaco et dans le monde la paix par la spiritualité ... , dont le siège est situé à Monaco, c/o CAUDIM SAM, 16, rue des Orchidées, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - de promouvoir à Monaco et dans le monde la paix par la ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 août 2017 de l'association dénommée « Association Monégasque de Bodybuilding et ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 août 2017 de l'association dénommée « Association Monégasque de Bodybuilding et ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 octobre 2017 de l'association dénommée « VINETA MONACO ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 octobre 2017 de l'association dénommée « VINETA MONACO ».
Cette association ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 février 2017 de l'association dénommée « Les Amis de JGV ».
Cette association ... -40 du
22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 février 2017 de l'association dénommée « Les Amis de JGV ».
Cette association ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 avril 2017 de l'association dénommée « A.S. PROJECTS ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 avril 2017 de l'association dénommée « A.S. PROJECTS ».
Cette association, dont ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 24 avril 2017 de l'association dénommée « YOGA SHALA CIRCLE ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 24 avril 2017 de l'association dénommée « YOGA SHALA CIRCLE ».
Cette association ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 novembre 2017 de l'association dénommée « Association d'Expression Artistique ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 novembre 2017 de l'association dénommée « Association d'Expression Artistique ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
: AGENCE CAROLI REAL ESTATE - Monsieur TESTA - 27, boulevard d'Italie - 98000 MONACO
Téléphone : 93.25.51.22
Horaires de visite : Sur rendez-vous du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et 14 h 30 à 17 h ... : AGENCE CAROLI REAL ESTATE - Monsieur TESTA - 27, boulevard d'Italie - 98000 MONACO
Téléphone : 93.25.51.22
Horaires de visite : Sur rendez-vous du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et 14 h 30 à 17 h ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
siège est situé à Monaco, c/o De Fil en Aiguille au 11 bis, rue Grimaldi, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« la transmission de savoirs dans différents domaines tels que : couture ... siège est situé à Monaco, c/o De Fil en Aiguille au 11 bis, rue Grimaldi, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« la transmission de savoirs dans différents domaines tels que ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 juin 2017 de l'association dénommée « MONACO NATURE ENCYCLOPEDIA ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 juin 2017 de l'association dénommée « MONACO NATURE ENCYCLOPEDIA ».
Cette ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 mai 2017 de l'association dénommée « Groupe politique - Union Monégasque ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 mai 2017 de l'association dénommée « Groupe politique - Union Monégasque ».
Cette ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 novembre 2017 de l'association dénommée « OMBRE & LUMIÈRE MONACO ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 novembre 2017 de l'association dénommée « OMBRE & LUMIÈRE MONACO ».
Cette ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 septembre 2017 de l'association dénommée « TANGIA ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 septembre 2017 de l'association dénommée « TANGIA ».
Cette association, dont le ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2017 de l'association dénommée « Méréthide Art ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2017 de l'association dénommée « Méréthide Art ».
Cette association, dont le ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 août 2017 de l'association dénommée « CYCLE GROOVE ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 août 2017 de l'association dénommée « CYCLE GROOVE ».
Cette association, dont le ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 août 2017 de l'association dénommée « MC BT : Monaco Beach Tennis ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 août 2017 de l'association dénommée « MC BT : Monaco Beach Tennis ».
Cette ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 juillet 2017 de l'association dénommée « Association Monégasque pour l ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 juillet 2017 de l'association dénommée « Association Monégasque pour l ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
FONDATION TURQUOIS - MODIFICATIONS AUX STATUTS
'Ordonnance Souveraine n° 3.369 du 25 juillet 2011.
Nouveaux textes :
I - CONSEIL D'ADMINISTRATION
« Art. 9.
Sous la surveillance de la Commission de Contrôle des Fondations, et sous le contrôle de Son Excellence ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.369 du 25 juillet 2011.
Nouveaux textes :
I - CONSEIL D'ADMINISTRATION
« Art. 9.
Sous la surveillance de la Commission de Contrôle des Fondations, et sous le contrôle de Son Excellence Monsieur ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
GRIMALDI FORUM MONACO - APPEL A CANDIDATURES
• Machinerie scénique
• Cuisines
2/ Contrats d'agrément pour la location de mobilier à l'occasion des manifestations accueillies par le Grimaldi Forum de Monaco.
Dépôt des candidatures : Les dossiers de ...
• Sonorisation
• Vidéo
• Machinerie scénique
• Cuisines
2/ Contrats d'agrément pour la location de mobilier à l'occasion des manifestations accueillies par le Grimaldi Forum de Monaco ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
DESIGN, a prorogé de trois mois à compter du 20 décembre 2017, jusqu'au 20 mars 2018, le délai durant lequel M. Jean-Paul SAMBA, syndic de la cessation des paiements de la SARL TECHNIC RENOVATION ... DESIGN, a prorogé de trois mois à compter du 20 décembre 2017, jusqu'au 20 mars 2018, le délai durant lequel M. Jean-Paul SAMBA, syndic de la cessation des paiements de la SARL TECHNIC RENOVATION ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
DESIGN, a prorogé de trois mois à compter du 20 juin 2017, jusqu'au 20 septembre 2017, le délai durant lequel M. Jean-Paul SAMBA, syndic de la cessation des paiements de la SARL TECHNIC RENOVATION ... DESIGN, a prorogé de trois mois à compter du 20 juin 2017, jusqu'au 20 septembre 2017, le délai durant lequel M. Jean-Paul SAMBA, syndic de la cessation des paiements de la SARL TECHNIC RENOVATION ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-217 du 5 avril 2017 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention, modifiée.
plusieurs autres figures s'il estime qu'elles caractérisent mieux l'invention.
Art. 22.
L'abrégé est rédigé de façon à constituer un instrument efficace de sélection dans le domaine technique en cause ... 'invention.
Art. 22.
L'abrégé est rédigé de façon à constituer un instrument efficace de sélection dans le domaine technique en cause, notamment en permettant d'apprécier s'il y a lieu de consulter le brevet lui ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « DERICHEBOURG MC » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
I.- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « DERICHEBOURG MC », siège 6, quai Jean-Charles Rey, à Monaco, ont ...
I.- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « DERICHEBOURG MC », siège 6, quai Jean-Charles Rey, à Monaco ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco « EURASSUR » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 750.003 euros MODIFICATIONS STATUTAIRES
1) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « EURASSUR », ayant siège à Monaco, 30, boulevard Princesse ... 1) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « EURASSUR », ayant siège à Monaco, 30, boulevard Princesse ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « NEW HORIZONS Multi Family Office » en abrégé « NEW HORIZONS MFO » (Société Anonyme Monégasque)
dénommée « NEW HORIZONS Multi Family Office » en abrégé « NEW HORIZONS MFO », au capital de 150.000 euros et avec siège social « Le Coronado », 20, avenue de Fontvieille, à Monaco, reçus, en brevet, par ... monégasque dénommée « NEW HORIZONS Multi Family Office » en abrégé « NEW HORIZONS MFO », au capital de 150.000 euros et avec siège social « Le Coronado », 20, avenue de Fontvieille, à Monaco, reçus, en brevet ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « QCNS CRUISE S.A.M. » (Nouvelle Dénomination :« CRUISELINE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « QCNS CRUISE S.A.M. » ayant son siège 1, rue du Gabian, à Monaco, ont ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « QCNS CRUISE S.A.M. » ayant son siège 1, rue du Gabian, à Monaco ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « BSI ASSET MANAGERS SAM » (Nouvelle dénomination « EFG ASSET MANAGERS SAM ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 1er (dénomination) des statuts qui devient :
« Article premier.
Formation - Dénomination
Il est formé, entre les propriétaires des actions ci ... des Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 1er (dénomination) des statuts qui devient :
« Article premier.
Formation - Dénomination
Il est formé, entre les propriétaires des actions ci ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « AS MONACO BASKET-BALL S.A. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 9 (Composition - Bureau du Conseil) des statuts qui devient :
« Art. 9.
Composition - Bureau du Conseil
La société est administrée par un Conseil composé ... , à Monaco, ont décidé de modifier l'article 9 (Composition - Bureau du Conseil) des statuts qui devient :
« Art. 9.
Composition - Bureau du Conseil
La société est administrée par un Conseil composé de ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 mai 2017, enregistré, le nommé :
- V. G., né le 22 avril 1988 à POSTOJNA (Slovénie), de D. et de K. ou K ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 mai 2017, enregistré, le nommé :
- VADNJAL Grega, né le 22 avril 1988 à POSTOJNA (Slovénie), de Damien et de ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
La Semaine en Principauté
« Comment se préparer au mariage? ».
Le 3 avril, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Les mythes du ... « Comment se préparer au mariage? ».
Le 3 avril, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Les mythes du ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l ... délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Loi n° 1.448 du 28 juin 2017 relative au droit international privé.
de disposer à cause de mort ;
9. le rapport et la réduction des libéralités, ainsi que leur prise en compte dans le calcul des parts héréditaires ;
10.
la validité quant au fond des dispositions ... cause de mort ;
9. le rapport et la réduction des libéralités, ainsi que leur prise en compte dans le calcul des parts héréditaires ;
10.
la validité quant au fond des dispositions à cause de mort ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-803 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
sans dilatation, les médicaments nécessaires à la réalisation étant prescrits par le médecin ophtalmologiste ;
2° Procéder à l'irrigation de l'œil et instillation de collyres ;
3° Recueillir ... .
Dans le cadre de ce bilan, l'orthoptiste peut être amené à effectuer :
1° Une mesure de la réfraction et de l'acuité visuelle ;
2° Une étude des mouvements oculaires enregistrés ou non ;
3 ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
S.A.R.L. M & K REAL ESTATE MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 76.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 septembre 2017.
Monaco, le 22 septembre 2017.
... au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 septembre 2017.
Monaco, le 22 septembre 2017.
...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
EPATAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.000.000 euros - Siège social : 18, route de la Piscine – Monaco – CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 décembre 2017.
Monaco, le 22 décembre 2017.
... au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 décembre 2017.
Monaco, le 22 décembre 2017.
...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
MCCI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - AUGMENTATION DU CAPITAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 septembre 2017.
Monaco, le 22 septembre 2017.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 septembre 2017.
Monaco, le 22 septembre 2017.
...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco « S.A.M. « TRANSAT MARITIME » (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPEE
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. « TRANSAT MARITIME », dont le siège social est situé 3 ... situé 3, place des Moulins à Monaco, ont décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 15 décembre 2016, et sa mise en liquidation amiable ;
- de nommer aux fonctions de liquidateur, pour ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-86 du 16 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crossbridge Capital (Monaco) », au capital de 300.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 décembre 2016 ;
Vu les articles 16 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 décembre 2016 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « KOBA INTERNATIONAL » en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée « KOBA INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Siège social: 14, quai Antoine 1er - Monaco
mars 1942 sur les sociétés par actions :
Les expéditions des actes suivants :
1°) Transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « KOBA INTERNATIONAL » en société anonyme monégasque ... mars 1942 sur les sociétés par actions :
Les expéditions des actes suivants :
1°) Transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « KOBA INTERNATIONAL » en société anonyme monégasque ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-327 du 15 mai 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.285 du 6 juin 2011 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.285 du 6 juin 2011 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-610 du 26 juillet 2017 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine, modifié ;
Vu l ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine, modifié ;
Vu l ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-180 du 23 mars 2017 portant agrément de l'association dénommée « In Tempore Organi ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-157 du 13 mars 2017 modifiant et complétant l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
, dénommée « CO », est inférieure ou égale à 0,3% ;
b. L'émission de particules rapportée à 13% d'O2, dénommée « PM », est inférieure ou égale à 90 mg/Nm³ ;
c. Le rendement énergétique, dénommé « η ... », est inférieure ou égale à 0,3% ;
b. L'émission de particules rapportée à 13% d'O2, dénommée « PM », est inférieure ou égale à 90 mg/Nm³ ;
c. Le rendement énergétique, dénommé « η », est ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-38 du 20 janvier 2017 réglementant la collecte et le traitement des déchets.
dans les conditions de l'article 43 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée.
Tout dépôt de déchets dangereux est interdit à l'unité de prétraitement, que ce soit des ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée.
Tout dépôt de déchets dangereux est interdit à l'unité de prétraitement, que ce soit des produits solides, pâteux, liquides ou gazeux.
Art. 9 ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.334 du 5 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...