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Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.132 du 3 décembre 2001 portant fixation du taux de l'intérêt légal
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 14.470 du 8 mai 2000 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 14.470 du 8 mai ... Ordonnance Souveraine n° 15.132 du 3 décembre 2001 portant fixation du taux de l'intérêt légal ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.995 du 21 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.793 du 22 juin 2010.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.793 du 22 juin 2010 portant nomination d'un Attaché Économique à l'Ambassade de Monaco aux ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.793 du 22 juin 2010 portant nomination d'un Attaché Économique à l'Ambassade de Monaco aux ... Ordonnance Souveraine n° 9.995 du 21 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.793 du 22 juin 2010. ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.556 du 16 mai 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.616 du 26 décembre 2002.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.616 du 26 décembre 2002 autorisant un Consul honoraire de Centrafrique à exercer ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.616 du 26 décembre 2002 autorisant un Consul honoraire de Centrafrique à exercer ses ... Ordonnance Souveraine n° 10.556 du 16 mai 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.616 du 26 décembre 2002. ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.127 du 4 mars 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.881 du 25 septembre 2008.
dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 1.881 du 25 septembre 2008, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice ... la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 1.881 du 25 septembre 2008, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 9.127 du 4 mars 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.881 du 25 septembre 2008. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.294 du 10 juin 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 30 mars 2021.
(Pays-Bas) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 30 mars 2021, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... -Bas) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 30 mars 2021, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et ... Ordonnance Souveraine n° 9.294 du 10 juin 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 30 mars 2021. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.260 du 12 mai 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.959 du 2 décembre 2021.
) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 8.959 du 2 décembre 2021, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ... ) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 8.959 du 2 décembre 2021, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ... Ordonnance Souveraine n° 9.260 du 12 mai 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.959 du 2 décembre 2021. ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.660 du 4 septembre 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.946 du 25 octobre 2010\.
développement économique de la Principauté de Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 2.946 du 25 octobre 2010, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ... développement économique de la Principauté de Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 2.946 du 25 octobre 2010, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 7.660 du 4 septembre 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.946 du 25 octobre 2010\. ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.661 du 4 septembre 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.947 du 25 octobre 2010\.
développement économique de la Principauté de Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 2.947 du 25 octobre 2010, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ... développement économique de la Principauté de Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 2.947 du 25 octobre 2010, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 7.661 du 4 septembre 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.947 du 25 octobre 2010\. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.015 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.822 du 6 mai 2016.
(Australie) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 5.822 du 6 mai 2016, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services ... (Australie) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 5.822 du 6 mai 2016, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 9.015 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.822 du 6 mai 2016. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.906 du 28 janvier 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.233 du 5 décembre 2018\.
) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 7.233 du 5 décembre 2018, susvisée, est abrogée, à compter du 1er février 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... ) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 7.233 du 5 décembre 2018, susvisée, est abrogée, à compter du 1er février 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... Ordonnance Souveraine n° 7.906 du 28 janvier 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.233 du 5 décembre 2018\. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.147 du 10 mars 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.495 du 18 janvier 2008.
(Suisse) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 1.495 du 18 janvier 2008, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services ... (Suisse) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 1.495 du 18 janvier 2008, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 9.147 du 10 mars 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.495 du 18 janvier 2008. ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.504 du 18 octobre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 480 du 5 avril 2006.
la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 480 du 5 avril 2006, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 480 du 5 avril 2006, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 9.504 du 18 octobre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 480 du 5 avril 2006. ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.133 du 5 octobre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.717 du 20 février 2014.
Istanbul (Turquie) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 4.717 du 20 février 2014, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... (Turquie) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 4.717 du 20 février 2014, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 10.133 du 5 octobre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.717 du 20 février 2014. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.334 du 11 janvier 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.182 du 7 mars 2011.
) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 3.182 du 7 mars 2011, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et ... ) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 3.182 du 7 mars 2011, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et ... Ordonnance Souveraine n° 10.334 du 11 janvier 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.182 du 7 mars 2011. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.838 du 23 mars 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.367 du 24 avril 2017.
(Italie) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 6.367 du 24 avril 2017, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services ... ) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 6.367 du 24 avril 2017, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et ... Ordonnance Souveraine n° 9.838 du 23 mars 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.367 du 24 avril 2017. ...