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Ordonnance Souveraine n° 7.906 du 28 janvier 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.233 du 5 décembre 2018\.

  • N° journal 8471
  • Date de publication 31/01/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.233 du 5 décembre 2018 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Port-Vila (Vanuatu) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 7.233 du 5 décembre 2018, susvisée, est abrogée, à compter du 1er février 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit janvier deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14