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Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté n° 2011-12 du 28 mars 2011 plaçant, à sa demande, un greffier en position de détachement.
Nous, Jacques Raybaud, Procureur Général de la Principauté de Monaco, agissant par délégation spéciale du Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la ... Nous, Jacques Raybaud, Procureur Général de la Principauté de Monaco, agissant par délégation spéciale du Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-27 du 27 septembre 2016 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-9 du 23 février 2022.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-8 du 8 février 2023 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité spéciale.
loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux ... loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-34 du 28 septembre 2023 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge suppléant.
Nous, Secrétaire d’État, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin ...
Nous, Secrétaire d'État, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 832 du code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-25 du 4 novembre 2022 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 832 du Code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 832 du Code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-41 du 19 décembre 2023 portant recrutement d'un greffier.
portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant ... statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-1 du 9 janvier 2023 portant recrutement d'un greffier.
portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant ... statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑15 du 8 avril 2024 portant recrutement d'un greffier.
portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant ... statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-21 du 2 août 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-19 du 19 juillet 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté n° 2011-9 du 15 mars 2011 portant recrutement d’un greffier.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-1 du 5 janvier 2015 portant ouverture d’un concours portant recrutement d’un greffier en vue d’exercer des fonctions de Greffier en chef-adjoint
loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation Judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d ... loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation Judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-15 du 25 juillet 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-18 du 1er août 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la ...