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Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-426 du 4 août 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, avant le 15 septembre 2008, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de ... adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, avant le 15 septembre 2008, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de ...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-246 du 5 mai 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse.
service de l'Administration.
ART. 4.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... service de l'Administration.
ART. 4.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-761 du 7 novembre 2008 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’em no limit)
’un règlement établi par la Direction des Jeux.
2°) Dans le cas où le montant total du tapis engagé par un joueur est inférieur aux enjeux engagés par les autres joueurs, le croupier procède à la création de ... ’un règlement établi par la Direction des Jeux.
2°) Dans le cas où le montant total du tapis engagé par un joueur est inférieur aux enjeux engagés par les autres joueurs, le croupier procède à la création de ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-609 du 16 décembre 1999 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des ... construction des immeubles et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992 portant organisation de la Commission Technique pour la lutte ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-731 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
des hawalas en Afghanistan, où les commandants opérationnels ont pu avoir accès aux fonds en question. À compter de la fin de l’année 2009, le directeur de la succursale de HKHS de Lashkar Gah ... des hawalas en Afghanistan, où les commandants opérationnels ont pu avoir accès aux fonds en question. À compter de la fin de l’année 2009, le directeur de la succursale de HKHS de Lashkar Gah ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-652 du 28 décembre 2010 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 du 4 mai 2005 portant nomination et titularisation d’un Canotier à la Direction des Affaires ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 du 4 mai 2005 portant nomination et titularisation d’un Canotier à la Direction des Affaires ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-11 du 5 janvier 2009 abrogeant partiellement les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant des fonctionnaires en position de détachement
Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-582 du 22 novembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-615 du 25 novembre 2009 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de ... Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-615 du 25 novembre 2009 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-566 du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
la liste. Salim a intégré la direction de la LRA en 2010\. Il fait partie d'un groupe de dirigeants de la LRA qui travaillent aux côtés de Joseph Kony.
Renseignements issus du résumé des motifs de l ... la liste. Salim a intégré la direction de la LRA en 2010\. Il fait partie d'un groupe de dirigeants de la LRA qui travaillent aux côtés de Joseph Kony.
Renseignements issus du résumé des motifs de l ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-615 du 25 novembre 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Direction des Affaires Internationales ;
Vu la requête de Mlle Cindy Filippi en date du 18 septembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2009 ;
Arrêtons :
Article ... Direction des Affaires Internationales ;
Vu la requête de Mlle Cindy Filippi en date du 18 septembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2009 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-353 du 9 juillet 2008 fixant les modalités d’attribution et les taux du remboursement des frais de formation théorique des apprentis
des frais de formation théorique engagés pour son apprenti auprès de l’établissement d’enseignement doit adresser une demande écrite à la Direction du Travail.
Elle doit impérativement être accompagnée ... des frais de formation théorique engagés pour son apprenti auprès de l’établissement d’enseignement doit adresser une demande écrite à la Direction du Travail.
Elle doit impérativement être accompagnée ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-604 du 28 novembre 2005 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-7 du 7 janvier 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ... Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-7 du 7 janvier 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-9 du 19 janvier 2004 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
, épouse HARROCH, Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 17 janvier 2005.
Art. 2 ... , épouse HARROCH, Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 17 janvier 2005.
Art. 2 ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-7 du 7 janvier 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
, épouse HARROCH, Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 17 janvier 2006.
ART. 2 ... , épouse HARROCH, Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 17 janvier 2006.
ART. 2 ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-600 du 27 novembre 2006 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-604 du 28 novembre 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ... Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-604 du 28 novembre 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ...