Rechercher un journal, un article
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-220 du 28 avril 2006 relatif à la détermination d'un Produit Intérieur Brut (PIB) et un Revenu National Brut (RNB)
;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A des fins statistiques, il est procédé chaque année, par la Direction de l'Expansion Economique, à une enquête auprès des acteurs économiques de la Principauté afin de ... ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A des fins statistiques, il est procédé chaque année, par la Direction de l'Expansion Economique, à une enquête auprès des acteurs économiques de la Principauté afin de ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-634 du 27 décembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché principal au Centre d'Informations Administratives
administrative d'au moins une année.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... administrative d'au moins une année.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-554 du 24 novembre 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE" à étendre ses opérations en Principauté
;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-824 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-132 du 5 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil National
) ;
- justifier d'une expérience professionnelle d'au moins une année dans le domaine du secrétariat.
ART. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ... ) ;
- justifier d'une expérience professionnelle d'au moins une année dans le domaine du secrétariat.
ART. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-133 du 5 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil National
) ;
- justifier d'une expérience professionnelle d'au moins une année dans le domaine du secrétariat.
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ... ) ;
- justifier d'une expérience professionnelle d'au moins une année dans le domaine du secrétariat.
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-640 du 29 décembre 2004 pris en application de l'ordonnance souveraine n° 16.590 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les normes d'habitabilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-100 du 1er mars 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté.
docteur en médecine délivré au requérant ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de ... diplôme d'Etat de docteur en médecine délivré au requérant ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-99 du 1er mars 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté
docteur en médecine délivré au requérant ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de ... diplôme d'Etat de docteur en médecine délivré au requérant ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-101 du 1er mars 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté.
docteur en médecine délivré au requérant ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de ... diplôme d'Etat de docteur en médecine délivré au requérant ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-102 du 1er mars 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté.
docteur en médecine délivré au requérant ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'Etat de docteur en médecine délivré au requérant ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-201 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-193 du 8 avril 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) de langue étrangère dans les établissements d'enseignement
.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... .
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-584 du 10 novembre 2003 portant classification et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
annexe II bis du présent arrêté.
Section IV.
Procédures de certification de conformité
Art. 7.
La conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aux exigences essentielles ... annexe II bis du présent arrêté.
Section IV.
Procédures de certification de conformité
Art. 7.
La conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aux exigences essentielles ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-1 du 9 janvier 2017 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Sébastien Guerre, Contrôleur des Constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Sébastien Guerre, Contrôleur des Constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour ...