Arrêté Ministériel n° 2017-1 du 9 janvier 2017 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.842 du 6 juin 2014 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur des Constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ;
Vu la requête de M. Sébastien Guerre en date du 9 novembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Sébastien Guerre, Contrôleur des Constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 6 janvier 2017 au soir.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille dix-sept.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.