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Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.893 du 18 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 9.641 du 5 décembre 1989 relative à la conduite des navires de plaisance à moteur
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
L'article 8 de Notre ordonnance n° 9.641 du 5 décembre 1989, modifiée par Notre ordonnance n° 10.424 du 6 janvier 1992, est abrogé et remplacé par le nouvel ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
L'article 8 de Notre ordonnance n° 9.641 du 5 décembre 1989, modifiée par Notre ordonnance n° 10.424 du 6 janvier 1992, est ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.890 du 18 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 15 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 15 ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.765 du 1er juin 2010 approuvant l’arrêt de la diffusion analogique et le basculement en mode numérique
Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier juin deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire ... Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier juin deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.028 du 3 novembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-79 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.857 du 3 juillet 2003 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 14.893 du 29 mai 2000 définissant les fonctions afférentes aux catégories
d'emplois de greffiers.
les fonctions afférentes aux catégories d'emplois de greffiers ;
Vu le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 10 de ... les fonctions afférentes aux catégories d'emplois de greffiers ;
Vu le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 10 de ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Circulaire de la Direction du Travail n° 2010.06 du 20 janvier 2010 concernant l’obligation de procéder aux élections des délégués du personnel
résultats à l’Inspecteur du Travail. Le non respect de cette obligation sera poursuivi conformément à la loi. ... résultats à l’Inspecteur du Travail. Le non respect de cette obligation sera poursuivi conformément à la loi. ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.427 du 30 mars 2000 rendant exécutoire l'amendement aux annexes I et II de la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’ancien régime iraquien
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 243 du 24 octobre 2005 - Arrangement administratif entre le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco et le Ministre de la Défense de la République Française, relatif à la coopération en matière d'hydrographie, de cartographie marine et d'océanographie.
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Annexe à l’ordonnance souveraine n° 1.206 du 12 juillet 2007
publiée au Journal de Monaco du 20 juillet 2007 - Protocole additionnel aux conventions
de Genève du 12 Août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel
Journal n°7847
du 15 février 2008
Erratum à l'arrêté municipal n° 2008-362 du 25 janvier 2008 publié au Journal de Monaco du 1er février 2008
Il fallait lire page 168 :
- "Place des Bougainvilliers"
au lieu de :
- "Place des Bougainvillers"
.....................................................................................................................................
...
- "Place des Bougainvilliers"
au lieu de :
- "Place des Bougainvillers"
.....................................................................................................................................
...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2008-185 du 1er avril 2008 relatif au traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public, publié au Journal de Monaco du 4 avril 2008
Il fallait lire page 577 :
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Direction des Services Fiscaux
- Gestion des procès verbaux et des fourrières (traitement mis en oeuvre le 11/06/2001...
.................................................................................................................
Direction des Services Fiscaux
- Gestion des procès verbaux et des fourrières (traitement mis en oeuvre le 11/06/2001...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d’attente et aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Annexes à l' Ordonnance Souveraine n° 15.790 du 14 mai 2003 - Amendements aux annexes I et II de la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.