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Journal n°8645
du 2 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT -Audience du 26 avril 2023 - Lecture du 11 mai 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 novembre 2021 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la demande de renouvellement de la carte de séjour de résident de Mme I. P. épouse C. et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cette décision....
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 mai 2022 du Ministre d’État rejetant la demande d’autorisation d’exercice d’une activité économique par la société J. F. M. présentée par MM. P. D., F-X. F., J-M. F. et C. N. et par la société L. L. SA.En la cause de ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
Recours tendant, d’une part, à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 janvier 2022 du Ministre d’État refusant le transfert du siège social de la société M. R. E. et de la décision du 2 juin 2022 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision et, d’autre part,...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 6 avril 2016 du Ministre d’État prononçant le refoulement de M. E. V. et de la décision implicite du Ministre d’État rejetant sa demande, présentée le 22 mars 2022, d’abrogation de la décision de refoulement.En la cause de&nb...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 20 septembre 2022 portant permis de construire modificatif ayant pour objet d’autoriser l’intégration dans le bloc A de l’opération immobilière « XXXX » des immeubles situés XXXXX.En la cause de :La société civile part...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de M. Artur Maksymilian CZECHOWSKI, commerçant, exploitant à l'enseigne HENRY DE BELLEGARDE, dont le siège social se trouvait c/o Prime Office, le Bettina, 14 bis, rue Honoré Labande à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe général de l'état des cr...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 7 juin 2023, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES (E.P.I.), dont le siège se trouvait à Monaco, 20, avenue de Fontvieille,...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la cessation des paiements la S.A.R.L. CAP VERRE MONACO, dont le siège social se trouvait c/o AAACS, 41, avenue Hector Otto à Monaco, a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la Société Imm...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 7 juin 2023, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION, dont le siège se trouvait à Monaco, 57, rue Grimaldi, a donné acte au syn...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL KUBO dont le siège social se trouvait 39, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a t...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.M. LLYOD YACHTS, dont le siège social se trouve c/o M. Frank BINDER, Villa La Falaise, 28, avenue Princesse Grace à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. BIO PARTNERS a prorogé jusqu'au 31 octobre 2023 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. PALMER JOHNSON YACHTING a prorogé jusqu'au 20 décembre 2023 le délai imparti au syndic M. Stéphane GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiem...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. LENZ WERK MONACO, a autorisé le syndic M. Claude BOERI à procéder à la vente aux enchères des actifs de ladite société.Monaco, le...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. TETHYS, a prorogé jusqu'au 13 octobre 2023 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.Mon...