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Journal n°7821
du 17 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.255 du 8 août 2007 rendant exécutoire le Règlement Général de l'Union Postale Universelle, adopté à Bucarest (Roumanie) le 5 octobre 2004.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'approbation au Règlement Général de l'Union Postale Universelle adopté à Bucarest le 5 octobre 2004, ayant été déposés le 8 juin 2007 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'approbation au Règlement Général de l'Union Postale Universelle adopté à Bucarest le 5 octobre 2004, ayant été déposés le 8 juin 2007 ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.198 du 3 juin 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée
’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le troisième alinéa de l’article 26 de Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
«Les véhicules auxiliaires, dont la date de ... ’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le troisième alinéa de l’article 26 de Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
«Les véhicules auxiliaires, dont la date de ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-784 du 24 novembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-586 du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97 ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.277 du 2 avril 2004 rendant exécutoire la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996.
Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.341 du 26 mai 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté.
dans la Principauté ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 4 de ... dans la Principauté ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 4 de ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.097 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.457 du 29 mai 1998 codifiant les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 37 mars 1998.
1998 codifiant les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par ... 1998 codifiant les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.133 du 12 janvier 2004 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de locaux à usage d'habitation
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 décembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 6 de Notre ordonnance n° 14.712 du 28 ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 décembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 6 de Notre ordonnance n° 14.712 du 28 ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.484 du 2 novembre 2004 rendant exécutoires les Amendements à la Constitution et à la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications adoptés par la Conférence de Plénipotentiaires à Kyoto en 1994 et par la Conférence de Plénipotentiaires à Minneapolis en 1998
Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification aux Amendements de la Constitution et de la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications adoptés ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification aux Amendements de la Constitution et de la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications adoptés ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.817 du 5 juin 2003 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la protection des Alpes de 1991 relatif à l'"Aménagement du Territoire et Développement Durable", conclu à Chambéry le 20 décembre 1994.
du Protocole à la Convention sur la protection des Alpes de 1991 relatif à l' "Aménagement du Territoire et Développement Durable" conclu à Chambéry le 20 décembre 1994, ayant été déposés le 27 janvier ... du Protocole à la Convention sur la protection des Alpes de 1991 relatif à l' "Aménagement du Territoire et Développement Durable" conclu à Chambéry le 20 décembre 1994, ayant été déposés le 27 janvier ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.720 du 21 mars 2005 rendant exécutoires les Amendements aux Annexes I et II ainsi que la version révisée de l'Annexe III de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Bangkok en octobre 2004.
communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les amendements aux Annexes I et II ainsi que la version révisée de l'Annexe III de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973 ... communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les amendements aux Annexes I et II ainsi que la version révisée de l'Annexe III de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973 ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle qu'amendée par le Protocole n° 11, ainsi que des Protocoles additionnels n° 6, 7 et 13
.
ARTICLE UNIQUE.
Est approuvée, en application de l'article 14, deuxième alinéa, chiffre 2°, de la Constitution, la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des ... .
ARTICLE UNIQUE.
Est approuvée, en application de l'article 14, deuxième alinéa, chiffre 2°, de la Constitution, la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.667 du 14 février 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 10.572 du 9 juin 1992 relative à la pratique d'expériences ou de recherches sur les animaux vivants.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le dernier alinéa de l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 10.572 du 9 juin 1992 relative à la pratique d'expériences ou de recherches sur les animaux vivants est ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le dernier alinéa de l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 10.572 du 9 juin 1992 relative à la pratique d'expériences ou de recherches sur les animaux vivants est ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.206 du 12 juillet 2007 rendant exécutoire le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), adopté à Genève le 8 décembre 2005
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification au Protocole additionnel III aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification au Protocole additionnel III aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.287 du 14 septembre 2007 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Tunisienne concernant le transport routier de personnes et de marchandises et sur le Transit
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Tunisienne concernant le transport ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Tunisienne concernant le transport ...