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Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Délibération n° 2013-72 du 17 juin 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » présentée par la Direction de l’Habitat
Département des Finances et de l’Economie.
La Direction de l’Habitat est en charge de la gestion des demandes d’obtention de logements domaniaux.
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi ... Département des Finances et de l’Economie.
La Direction de l’Habitat est en charge de la gestion des demandes d’obtention de logements domaniaux.
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.397 du 29 juillet 2022 relative à la constitution d'une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une officine.
, notamment son article 75 ;
Vu Notre Ordonnance n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 25 ... , notamment son article 75 ;
Vu Notre Ordonnance n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 25 ... Ordonnance Souveraine n° 9.397 du 29 juillet 2022 relative à la constitution d'une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une officine. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-322 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-322 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ». ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Délibération n° 2014-185 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » de la Direction de l’Habitat, présenté par le Ministre d’état
ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes » de la Direction de l’Habitat a été mis en œuvre par décision du Ministre d’Etat du 25 juin 2013 ... ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes » de la Direction de l’Habitat a été mis en œuvre par décision du Ministre d’Etat du 25 juin 2013 ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.399 du 15 mars 2019 relative aux aides sociales ponctuelles.
.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, notamment son article 20 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l ... .465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, notamment son article 20 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l ... Ordonnance Souveraine n° 7.399 du 15 mars 2019 relative aux aides sociales ponctuelles. ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Délibération n° 2010-17 du 26 mai 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du personnel»
recueillies auprès des personnes elles-mêmes.
Les personnes pouvant avoir accès au traitement de gestion du personnel sont des agents de la CAM, selon leurs fonctions, au sein de la direction, des services ... recueillies auprès des personnes elles-mêmes.
Les personnes pouvant avoir accès au traitement de gestion du personnel sont des agents de la CAM, selon leurs fonctions, au sein de la direction, des services ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
Délibération n° 2015-35 du 25 mars 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco
pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco ».
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.165, elle soumet le traitement susvisé à l ... pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco ».
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.165, elle soumet le traitement susvisé à l ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Délibération n° 09-08 du 5 octobre 2009 portant avis sur la demande présentée par le Maire de Monaco relative à la modification du traitement automatisé ayant pour finalité «prestations fournies par la Mairie auprès des enfants»
la protection des informations nominatives, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent auprès du point petite enfance». Elle a été modifiée ... la protection des informations nominatives, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent auprès du point petite enfance». Elle a été modifiée ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Délibération n° 2016-159 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les habilitations des agents et fonctionnaires de l'Etat aux téléservices contenus dans le « Guichet Virtuel » afin de permettre le suivi des demandes des Usagers par les personnes autorisées » exploité par la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers et présenté par le Ministre d'Etat.
fonctionnaires de l'Etat pour accéder aux demandes relatives à une ou plusieurs démarches ;
- la gestion des demandes effectuées au guichet ou par courrier ».
Par ailleurs, la Commission constate que la finalité ... fonctionnaires de l'Etat pour accéder aux demandes relatives à une ou plusieurs démarches ;
- la gestion des demandes effectuées au guichet ou par courrier ».
Par ailleurs, la Commission constate que la finalité ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-95 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des élèves de l’Académie de Musique et de théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET » présenté par la Commune de Monaco
de ces éléments et des attributions des entités susvisées, la Commission considère que lesdits accès et communications sont justifiés, et donc conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée ... de ces éléments et des attributions des entités susvisées, la Commission considère que lesdits accès et communications sont justifiés, et donc conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-422 du 29 juillet 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer.
n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-811 du 19 septembre 2019 fixant la liste des ... monovalents ou associés.
Art. 4.
La prescription des vaccinations mentionnées aux articles premier à 3 est conforme au résumé des caractéristiques des produits vaccinaux prévu à l'article 4 de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-422 du 29 juillet 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer. ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Délibération n° 2014-184 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CCSS portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
’exercent, également, directement auprès du Directeur des Caisses Sociales de Monaco, selon la mention figurant sur le site internet précité.
L’intéressé peut exercer ses droits par un accès en ligne à leur dossier ... ’exercent, également, directement auprès du Directeur des Caisses Sociales de Monaco, selon la mention figurant sur le site internet précité.
L’intéressé peut exercer ses droits par un accès en ligne à leur dossier ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Décision du 23 février 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
étant inscrit sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2011-11 du 17 janvier 2011, intitulé : «Gestion ... étant inscrit sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2011-11 du 17 janvier 2011, intitulé : «Gestion ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Délibération n° 2014-183 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CAMTI portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
sur place.
La Commission considère que les modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au ... sur place.
La Commission considère que les modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.841 du 13 mai 2016 portant création de la Direction de la Communication
’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
II est créé une Direction de la Communication placée sous l’autorité de Notre Ministre d’Etat.
Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1) de définir une ... ’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
II est créé une Direction de la Communication placée sous l’autorité de Notre Ministre d’Etat.
Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1) de définir une ...