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Journal n°8477
du 13 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.921 du 14 février 2020 portant nomination d'un rédacteur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 16 mars 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 16 mars 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.921 du 14 février 2020 portant nomination d'un rédacteur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.855 du 7 octobre 2021 portant nomination d'un Rédacteur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Contrôle Général des Dépenses, est nommé en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la ... Contrôle Général des Dépenses, est nommé en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice ... Ordonnance Souveraine n° 8.855 du 7 octobre 2021 portant nomination d'un Rédacteur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.407 du 21 mars 2019 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
, Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er avril 2019.
Notre ... , Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er avril 2019.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.407 du 21 mars 2019 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.786 du 14 novembre 2019 relative aux règles d'exercice de la profession de sage-femme.
que des personnes non autorisées puissent avoir accès aux médicaments et produits qu'elle utilise dans l'exercice de sa profession.
Section VI
De l'exercice non-commercial de la profession
Art. 27 ... 'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-810 du ... Ordonnance Souveraine n° 7.786 du 14 novembre 2019 relative aux règles d'exercice de la profession de sage-femme. ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 5.616 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, publiée au Journal de Monaco du 25 décembre 2015.
Il convient de lire, page 3116 :
« Mlle Marine Vandeweghe, Lieutenant de Police stagiaire, est nommée en qualité de Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le ...
Il convient de lire, page 3116 :
« Mlle Marine Vandeweghe, Lieutenant de Police stagiaire, est nommée en qualité de Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 5.616 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, publiée au Journal de Monaco du 25 ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
'immatriculation consiste en l'attribution d'un numéro d'identification.
Elle est effectuée, selon le cas, pour chaque nouvel entrant dans la Fonction Publique, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de ... 'immatriculation consiste en l'attribution d'un numéro d'identification.
Elle est effectuée, selon le cas, pour chaque nouvel entrant dans la Fonction Publique, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de ... Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.089 du 7 septembre 2023 mettant un Chef de Section au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la disposition de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
, Chef de Section à Notre Cabinet, est mise à la disposition de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique en qualité de Chef de Section, à compter du 11 septembre 2023 ... Section à Notre Cabinet, est mise à la disposition de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique en qualité de Chef de Section, à compter du 11 septembre 2023.
Art. 2.
L ... Ordonnance Souveraine n° 10.089 du 7 septembre 2023 mettant un Chef de Section au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la disposition de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.447 du 22 juillet 2002 portant mutation d'un Attaché de Presse à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
mutée en qualité de Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er août 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... Presse, est mutée en qualité de Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er août 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 15.447 du 22 juillet 2002 portant mutation d'un Attaché de Presse à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines. ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.450 du 5 août 2002 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
, Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses, est nommée en qualité de Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... , Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses, est nommée en qualité de Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 15.450 du 5 août 2002 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines. ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.429 du 9 juillet 2002 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension du port de la Condamine.
Direction des Affaires Maritimes peut, sur demande motivée, accorder des dérogations aux interdictions édictées au 1° et au 2° de l'article premier.
Ces dérogations accordées de façon exceptionnelle ont un ... de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port ... Ordonnance Souveraine n° 15.429 du 9 juillet 2002 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.812 du 26 mars 2001 portant nomination d'un Régisseur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Direction du Tourisme et des Congrès, est nommé dans le même emploi à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er avril 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ... , Régisseur à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommé dans le même emploi à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er avril 2001.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 14.812 du 26 mars 2001 portant nomination d'un Régisseur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines. ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.406 du 25 juin 2002 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ... nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... Ordonnance Souveraine n° 15.406 du 25 juin 2002 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines. ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.068 du 12 octobre 2001 portant nomination d'un membre, de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilleset des activités boursières assimilées
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ... Ordonnance Souveraine n° 15.068 du 12 octobre 2001 portant nomination d'un membre, de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilleset des activités boursières assimilées ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.189 du 17 janvier 2002 rendant exécutoire l'Accord aux fins d'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, fait à New York le 4 août 1995
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos Instruments d'adhésion à l'Accord aux fins d'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos Instruments d'adhésion à l'Accord aux fins d'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 ... Ordonnance Souveraine n° 15.189 du 17 janvier 2002 rendant exécutoire l'Accord aux fins d'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.491 du 27 juillet 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE.
Annexe 1 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016, modifiée Annexe Réglementation 58 JO 8.344_Annexe 1 OS 6.208.pdf 0 0 ... Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la ... Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la ...