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Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.168 du 31 mars 2022 portant nomination d'une Assistante à l'Administration des Domaines.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.168 du 31 mars 2022 portant nomination d'une Assistante à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.813 du 27 novembre 2019 portant nomination du Trésorier de l'association « Garden Club de Monaco ».
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7 ... Ordonnance Souveraine n° 7.813 du 27 novembre 2019 portant nomination du Trésorier de l'association « Garden Club de Monaco ». ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.382 du 3 décembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 14 décembre 2018.
» et du Comité Exécutif dénommé « Albert 1er - 2022 » ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 14 décembre 2018, susvisée, est modifié comme ... » et du Comité Exécutif dénommé « Albert 1er - 2022 » ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 14 décembre 2018, susvisée, est modifié comme suit ... Ordonnance Souveraine n° 8.382 du 3 décembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 14 décembre 2018. ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.075 du 28 janvier 2022 désignant un Commissaire du Gouvernement près l'Ordre des Experts-Comptables.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative ... Ordonnance Souveraine n° 9.075 du 28 janvier 2022 désignant un Commissaire du Gouvernement près l'Ordre des Experts-Comptables. ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.919 du 14 février 2020 portant nomination et titularisation du Directeur de l'École Stella.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.919 du 14 février 2020 portant nomination et titularisation du Directeur de l'École Stella. ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.265 du 24 septembre 2020 portant nomination et titularisation de l'Administrateur des Domaines.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.265 du 24 septembre 2020 portant nomination et titularisation de l'Administrateur des Domaines. ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.088 du 28 août 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 9.501 du 17 octobre 2022.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 10.088 du 28 août 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 9.501 du 17 octobre 2022. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.591 du 5 décembre 2022 portant nomination et titularisation du Directeur de l'École du Parc.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.591 du 5 décembre 2022 portant nomination et titularisation du Directeur de l'École du Parc. ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.652 du 4 juillet 2024 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 10.652 du 4 juillet 2024 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur. ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.656 du 26 août 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.848 du 13 mai 2016.
Ordonnance n° 5.848 du 13 mai 2016 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 5.848 du 13 mai 2016, susvisée, est abrogée, à compter du 1er août 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ... Ordonnance n° 5.848 du 13 mai 2016 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 5.848 du 13 mai 2016, susvisée, est abrogée, à compter du 1er août 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ... Ordonnance Souveraine n° 7.656 du 26 août 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.848 du 13 mai 2016. ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.657 du 26 août 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014.
Ordonnance n° 4.933 du 22 août 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014, susvisée, est abrogée, à compter du 3 septembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... Ordonnance n° 4.933 du 22 août 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014, susvisée, est abrogée, à compter du 3 septembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.657 du 26 août 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014. ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.303 du 14 mars 2002 rapportant l'ordonnance souveraine n° 15.212 du 23 janvier 2002
5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.212 du 23 janvier 2002 ;
Sur le rapport ... articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.212 du 23 janvier 2002 ;
Sur ... Ordonnance Souveraine n° 15.303 du 14 mars 2002 rapportant l'ordonnance souveraine n° 15.212 du 23 janvier 2002 ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.017 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.472 du 22 septembre 2011.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.472 du 22 septembre 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.472 du 22 septembre 2011 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et ... Ordonnance Souveraine n° 9.017 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.472 du 22 septembre 2011. ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.750 du 15 février 2001 portant nomination du Chef du Service Municipal de l'Etat-Civil.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté municipal ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 14.750 du 15 février 2001 portant nomination du Chef du Service Municipal de l'Etat-Civil. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.156 du 14 juillet 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée.
de la Principauté, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
À l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 ... de la Principauté, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
À l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 8.156 du 14 juillet 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée. ...