Ordonnance Souveraine n° 7.656 du 26 août 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.848 du 13 mai 2016.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.848 du 13 mai 2016 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 5.848 du 13 mai 2016, susvisée, est abrogée, à compter du 1er août 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six août deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'État :
Le Président du Conseil d'État :
L. ANSELMI.