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Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-610 du 19 octobre 2012 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2011-2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi...
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-611 du 19 octobre 2012 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2012-2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 2...
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 2...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-612 du 19 octobre 2012 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2012-2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-619 du 19 octobre 2012 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2012-2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 port...
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 port...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-319 du 19 juillet 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-211 du 23 avril 1997 portant homologation du règlement relatif aux Bonnes Pratiques de Prélèvement ;Vu l'arrêté...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-19 du 15 janvier 2001 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'or...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Centre Hospitatier Princesse Grace - Forfait petit matériel - Nouveau tarif à compter du 1er mars 2012
01.03.2011
01.03.2012
Forfait petit matériel FFM
19,05 euros
19,08 euros
Les autres tarifs demeurent inchangés. ...
01.03.2011
01.03.2012
Forfait petit matériel FFM
19,05 euros
19,08 euros
Les autres tarifs demeurent inchangés. ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Tarification 2013 du forfait petit matériel
1er mars 2012
1er mars 2013
Forfait Petit Matériel FFM
19,08 €
19,03 €
Les autres tarifs demeurent inchangés. ...
1er mars 2012
1er mars 2013
Forfait Petit Matériel FFM
19,08 €
19,03 €
Les autres tarifs demeurent inchangés. ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Nouveaux tarifs - Centre Hospitalier Princesse Grace
:
HOSPITALISATION PUBLIQUE - ACTIVITE PUBLIQUE
Réanimation
DMT/MT
105/03
1 604,88 euros
Soins Intensifs de Cardiologie
DMT/MT
107/03
1 604,88 euros
Pédiatrie
DMT/MT
108/03
560,19 euros ... :
HOSPITALISATION PUBLIQUE - ACTIVITE PUBLIQUE
Réanimation
DMT/MT
105/03
1 604,88 euros
Soins Intensifs de Cardiologie
DMT/MT
107/03
1 604,88 euros
Pédiatrie
DMT/MT
108/03
560,19 euros ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Nouveaux tarifs - Centre Hospitalier Princesse Grace
PUBLIQUE - ACTIVITE PUBLIQUE :
Réanimation
DMT/MT 105/03
1 604,88 euros
Soins Intensifs de Cardiologie
DMT/MT 107/03
1 604,88 euros
Pédiatrie
DMT/MT 108/03
560,19 euros
Médecine cardio ... PUBLIQUE - ACTIVITE PUBLIQUE :
Réanimation
DMT/MT 105/03
1 604,88 euros
Soins Intensifs de Cardiologie
DMT/MT 107/03
1 604,88 euros
Pédiatrie
DMT/MT 108/03
560,19 euros
Médecine cardio ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveau tarif
Par décision du Gouvernement Princier, le tarif du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixé comme suit :
Prix de journée à compter du 1er janvier 2007 :
Dialyse
DMT/MT 796/19 ... Par décision du Gouvernement Princier, le tarif du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixé comme suit :
Prix de journée à compter du 1er janvier 2007 :
Dialyse
DMT/MT 796/19 ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Tarification 2011 du forfait petit materiel
:
1er mars 2010
1er mars 2011
Forfait petit matériel DMT/MT
137/07
19,09 euros
19,05 euros
Les autres tarifs demeurent inchangés.
... :
1er mars 2010
1er mars 2011
Forfait petit matériel DMT/MT
137/07
19,09 euros
19,05 euros
Les autres tarifs demeurent inchangés.
...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Centre Hospitalier Princesse Grace et Résidence du Cap Fleuri - Tarif du forfait petit matériel.
comme suit :
TARIFS
1er mars 2009
1er mars 2010
Forfait Petit Matériel DMT/MT : 137/07
19,13 euros
19,09 euros
... comme suit :
TARIFS
1er mars 2009
1er mars 2010
Forfait Petit Matériel DMT/MT : 137/07
19,13 euros
19,09 euros
...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Centre Hospitalier Princesse Grace - Modification de Tarif
/MT 137/07
19,18 €
... /MT 137/07
19,18 €
...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarifs - Modifications
Par décision du Gouvernement Princier, le tarif du Centre Hospitalier Princesse Grace est modifié comme suit :
Spécialité
DMT/MT
TARIF
Dialyse
796/19
616,21 euros
Erratum ... Par décision du Gouvernement Princier, le tarif du Centre Hospitalier Princesse Grace est modifié comme suit :
Spécialité
DMT/MT
TARIF
Dialyse
796/19
616,21 euros
Erratum ...