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Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 523 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.244 du 5 avril 1994 admettant, sur sa de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.244 du 5 avril 1994 admettant, sur sa de...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 522 du 19 mai 2006 portant promotion au grade
d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.847 du 7 avril 1993 admettant, sur sa de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.847 du 7 avril 1993 admettant, sur sa de...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 524 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.051 du 15 avril 1997 admettant, sur sa d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.051 du 15 avril 1997 admettant, sur sa d...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.531 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
n° 517 du 19 mai 2006 portant intégration d’un Adjudant-Chef dans les cadres de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 qui Nous a été communiquée ... n° 517 du 19 mai 2006 portant intégration d’un Adjudant-Chef dans les cadres de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 qui Nous a été communiquée ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.680 du 23 février 2012 portant nomination du Commissaire de Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l ... articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.923 du 4 mai 2018 portant nomination d'un Conseiller Privé de S.A.S. le Prince Souverain.
Ordonnons :
M. Michel-Yves Mourou est nommé Notre Conseiller Privé, à compter du 19 avril 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun ... Ordonnons :
M. Michel-Yves Mourou est nommé Notre Conseiller Privé, à compter du 19 avril 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.427 du 29 août 2011 portant nomination d’un membre de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu Notre ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu Notre ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.945 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.580 du 13 mars 2008 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale
ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ;
Vu l ... ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ;
Vu l ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Arrêté n° 2009-28 du 13 octobre 2009 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
19 octobre 2009.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le treize octobre deux mille neuf.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino. ... 19 octobre 2009.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le treize octobre deux mille neuf.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino. ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Arrêté n° 2009-28 du 13 octobre 2009 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
19 octobre 2009.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le treize octobre deux mille neuf.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino. ... 19 octobre 2009.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le treize octobre deux mille neuf.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino. ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.063 du 13 avril 2007 portant promotion au grade
d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ordonnance n° 522 du 19 mai 2006 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2007 ... ordonnance n° 522 du 19 mai 2006 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2007 ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.549 du 15 décembre 2004 portant promotion
d'un Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
Sapeurs-Pompiers, est promu au grade d'Adjudant, à compter du 19 novembre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui ... Sapeurs-Pompiers, est promu au grade d'Adjudant, à compter du 19 novembre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.797 du 14 mai 2003 portant promotion d'un Militaire au
grade de Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Capitaine Jacques MORANDON, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade de Commandant, à compter du 19 novembre 2002.
Notre ... d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Capitaine Jacques MORANDON, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade de Commandant, à compter du 19 novembre 2002.
Notre ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.801 du 15 mai 2003 portant nomination d'un Ministre
Plénipotentiaire, Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
Notre ordonnance n° 10.079 du 19 mars 1991;
Vu Notre ordonnance n° 14.252 du 9 novembre 1999 ;
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Jean GRETHER ... Notre ordonnance n° 10.079 du 19 mars 1991;
Vu Notre ordonnance n° 14.252 du 9 novembre 1999 ;
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Jean GRETHER ...