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Journal n°7213
du 22 décembre 1995
-558 du 15 décembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "lATERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.A.M:" en abrégé "1.C.S." (p. 1M3).
Arrêté Ministériel ... 26 ...
Journal n°5971
du 3 mars 1972
° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543
du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200
du 10 janvier ... 26 ...
Journal n°6242
du 13 mai 1977
'autorisation de'eonstltutlofrdonnée à la SoCiété anonyme monégasque dénommée «Agence Littéraire et Cinématographique», en abrégé « A.G.B.LE,C» (p. 361).
Arrêté Ministériel n° 77-1/3 du 22 avril 1977 autorisant la ... 26 ...
Journal n°2946
du 1 septembre 1914
Instance et le Président, désignés conformément à l'article' 11 de l'Ordonnance du 11 avril 1911.
ART. 3.
Notre Ministre d'État est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance.
Donné à bord de ... 26 ...
Journal n°5622
du 25 juin 1965
.
L'extension des effets et sanctions de la Convention précitée est faite à dater de la publication du présent Arrêté, aux conditions prévues par ladite convention.
ART. 3.
M. le Conseiller de ... 26 ...
Journal n°6141
du 6 juin 1975
CONDUITE :
(à compter du 26 mai 1975)
a) Motocyclettes l'heure
les 3/4 d'heure....
la % heure
ure.
(â compter du ler juillet 1975)
a) Motocyclettes I 'heure 36,00
les 3/4 d'he 27 ... 26 ...
Journal n°6135
du 25 avril 1975
pourront être majorés du service dont le taux ne pourra être supérieur à 15 %.
356 JOURNAL
Vendredi 25 Avril 1975 JOURNAL DE MONACO 357
CATÉGORIES
.« Ai> « B « C »
7,50 6,70 6,25
8,3G 7,50 6 ... 26 ...
Journal n°6281
du 10 février 1978
exécutoire par Notre Ordèiinan-, ce n° 3.037, du 19 août 1963;
Vu l'Avenant à ladite Convention en' date du 26 juin 1969, rencht exéXùtoire par Notre Ordonnance n° 4.314,4118 août 1969;
Vu l ... 26 ...
Journal n°6139
du 23 mai 1975
conditions prévues à l'article 20 de Notre Ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 susvisée. Les couvertures de ces édicules devront être réalisées partie en toiture, partie en terrasse inaccessible recevant ... 26 ...
Journal n°6189
du 7 mai 1976
(1-2) (1 +2-2)
5 6
1 4M,04 1 575,60
7 3)
1 715,66
2 repas
(5 - 3)
8
1 426,54
1 repas
(6 - 9 3)
1 571,10
(a) Valeur calculée à compter du l" avril 1976, en applbation de l ... 26 ...
Journal n°6060
du 16 novembre 1973
derrière à trois côtes Moitié postérieure du demi-boeuf coupé à trois côtes :
sans rognon AR 3 comprend la cuisse, (aloyau, la bavette d'aloyau et le flanchet 1,26
Quartier de derrière à quatre ... 26 ...
Journal n°5764
du 15 mars 1968
'enregistrement applicable aux opérations immobilières soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (p. 230).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Contmission Supérieure des Comptes ... 26 ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant
l’établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite
par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de
portefeuilles et ... 26 ...
Journal n°6034
du 18 mai 1973
.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... 26 ...
Journal n°6230
du 18 février 1977
décembre 1970;
Vu la loi n° 975, du-12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État
Vu Notre ordofinançe n° 3,705, du 9 déceriibre 1966, portant nomination d'Une daine employée à l ... 26 ...