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Journal n°6135
du 25 avril 1975
pourront être majorés du service dont le taux ne pourra être supérieur à 15 %.
356 JOURNAL
Vendredi 25 Avril 1975 JOURNAL DE MONACO 357
CATÉGORIES
.« Ai> « B « C »
7,50 6,70 6,25
8,3G 7,50 6 ... 26 ...
Journal n°6124
du 7 février 1975
! no 2.543 du 9 juin 1961, no 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3:265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969;
Vu l'Ordonnance Souveraine no 4.139 du 22juin 1971 fixant le ... 26 ...
Journal n°6223
du 31 décembre 1976
réélus, à condition de ne pas avoir atteint l'âge de « soixante-dix ans, et de ne pas atteindre cet âge durant « l'année en cours au moment de la réélection.
«Art. 22 (nouveau texte).
«Le Conseil d ... 26 ...
Journal n°6702
du 7 mars 1986
fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 22 décem-
Vendredi 7 Mars 1986
205
JOURNAL DE MONACO
Communiqué n° 86-10 du 26 février 1986 relatif à ... 26 ...
Journal n°6060
du 16 novembre 1973
les prix limites fixés pour chaque type de morceau, en application de I 'article 3.
Les prix des morceaux y figureront en chiffres dont la hauteur ne pourra être inférieure à 2,5 centimètres;
c ... 26 ...
Journal n°6059
du 9 novembre 1973
affichée conformément à la Loi.
Monaco, le 9 novembre 1973.
Signé : J.-C. REY.
Etude de Mt LOUIS-CONSTANT CROVETTO
Docteur en Droit - Notaire
Successeur de M' SETEMO et M' CHARLES SANGIOROIO
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Sommaires 1951
du 31 décembre 1951
la répression du crime de génôcide signée à Lake Suctess le 9 décembre 1948.
15 FéVrier 1951 Ordonnance Souveraine no. 352 portant modification dz. l'Or-
donnance Souveraine no 3.167 du 29 janvier ... 26 ...
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Extérieures :
a) Direction 7.150.000 »
b) Corps Diplomatique 3.214.000 »
c) Tourisme et Propagande 6:661.200 »
VI. — Manifestations Nationales 6.150.001 »
» VIL Publications Officielles 5 ... 26 ...
Journal n°4811
du 19 décembre 1949
41/ePerei» présentée est- M11° Marguerite Verrneulen, sans profession, demeurant 19, rue -Basse, à Monaco-Ville ;
VU l'acte en brevet reçu pat W3 C D.ey, notaire à MontWO; te 6 mai :1949, contenant ... 26 ...
Journal n°6230
du 18 février 1977
décembre 1970;
Vu la loi n° 975, du-12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État
Vu Notre ordofinançe n° 3,705, du 9 déceriibre 1966, portant nomination d'Une daine employée à l ... 26 ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant
l’établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite
par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de
portefeuilles et ... 26 ...
Journal n°6220
du 10 décembre 1976
ÜNNEITITÈNti3 UN AN
MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 4à,00 F
ÉTRANGER: 68,00 É
Annexe de la 4c Prciptlété irrdu.strielle » seule 25,00 F
Changement d'adresse : 0,50 F
Les Aboneemehts partent du 1 ... 26 ...
Journal n°5979
du 28 avril 1972
-114 du 20 avril 1972 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la cfrcidation des piétons à l'occasion du XXX" Grand Prix Automobile et du ;M' Grand Prix 44 Monaco P 3r. (p ... 26 ...
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
'un fonctionnaire (p. 785).
Arrêté Ministériel no 76-393 du 3 septembre 1976 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée «Thouroughbred Associates S.A. » (P. 785 ... 26 ...
Journal n°5677
du 15 juillet 1966
nomination d'une d'Etat (Département
Ordonnance Souveraine n° 3.609 du 9 juillet 1966 autorisant la Trésorerie Générale des Finances à procéder à une émission complémentaire de pièces de monnaie (p. 519'j ... 26 ...