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Journal n°8489
du 5 juin 2020
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
:
• Circulation en sens interdit (article 39).
Contravention prévue et réprimée par les articles 39, et 207 du Code de la route, 30 de l'Ordonnance n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le protocole relatif à ... , sous la prévention de :
• Circulation en sens interdit (article 39).
Contravention prévue et réprimée par les articles 39, et 207 du Code de la route, 30 de l'Ordonnance n° 793 du 25 août 1953 ... PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.
... heures, sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 391-13-2° et 391-16 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.
... à 10 heures 10, sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 391-13-2° et 391-16 du Code pénal.
Pour extrait :
Le ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
fait (ITT inférieure ou égale à 8 jours).
Délit prévu et réprimé par l'article 26, 236 et 238 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.
... violences ou voies de fait (ITT inférieure ou égale à 8 jours).
Délit prévu et réprimé par l'article 26, 236 et 238 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391‑13‑2° du Code pénal.
Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur ... 9 heures, sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391‑13‑2° du Code pénal.
Pour extrait :
P/ Le Procureur Général ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13-2° du Code pénal.
Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général ... prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13-2° du Code pénal.
Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13-2° du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.
... la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13-2° du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374du Code de procédure pénale)
prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 391-13-2° et 391-16 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.
... 2020 à 10 heures, sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 391-13-2° et 391-16 du Code pénal.
Pour extrait :
Le ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
J. PRONIER
... 2022 à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
J. Pronier.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
l'empire d'un état alcoolique (air expiré), défaut de maîtrise.
Pour extrait :
Le Procureur Général par intérim,
M. Raymond.
... prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré), défaut de maîtrise.
Pour extrait :
Le Procureur Général par intérim,
M. Raymond.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
conduite sous l’empire d’un état alcoolique (air expiré), défaut de maîtrise.
Pour extrait :
P/ Le Procureur Général par intérim,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
J. Pronier.
... heures, sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré), défaut de maîtrise.
Pour extrait :
P/ Le Procureur Général par intérim,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
J ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
sous l’empire d’un état alcoolique.
Pour extrait :
Le Premier Substitut du Procureur Général,
V. Sagne.
... .
Sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Pour extrait :
Le Premier Substitut du Procureur Général,
V. Sagne.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale) ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
de :
- non-paiement des cotisations sociales - CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants et par l ... des travailleurs indépendants et par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
- non-paiement des cotisations sociales CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n ... loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.
... retraite des travailleurs indépendants et par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...