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Journal n°5284
du 12 janvier 1959
Arrêté relatif à l'arbitrage des conflits collectifs
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Arrêté portant désignation des arbitres pour l'année 1964
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-21 du 24 octobre 2018 complétant l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-21 du 24 octobre 2018 complétant l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté n° 2022-14 du 21 juin 2022 du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires modifiant l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant ... Arrêté n° 2022-14 du 21 juin 2022 du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires modifiant l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-5 du 16 janvier 2024 modifiant l'arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-5 du 16 janvier 2024 modifiant l'arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté n° 2024‑24 du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2016‑3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant ... Arrêté n° 2024‑24 du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2016‑3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-25 du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues, modifié.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-25 du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-12 du 20 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident de travail.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-12 du 20 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Erratum à l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-27 du 18 décembre 2020 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement, publié au Journal de Monaco du 1er janvier 2021.
Erratum à l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-27 du 18 décembre 2020 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement, publié au ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-17 du 5 octobre 2021 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission technique spéciale instituée par l'article 128 du Code de la route.
Nous, Secrétaire d’État, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant ...
Nous, Secrétaire d'État, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant ... Commission technique spéciale instituée par l'article 128 du Code de la route. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-14 du 27 février 2023 portant désignation d'un Directeur scientifique au sein de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires (IMFPJ).
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-14 du 27 février 2023 portant désignation d'un Directeur scientifique au sein de l ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-15 du 27 février 2023 portant nomination de trois membres du Conseil Scientifique de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires (IMFPJ).
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant ... l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires (IMFPJ). ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Erratum à l’arrêté n° 2008-18 du 5 novembre 2008 organisant l’examen d’admission au stage d’Avocat en vue de l’exercice de la profession d’Avocat, publié au Journal de Monaco du 7 novembre 2008
A l’article 2 dudit arrêté, chiffre 3°) du second alinéa relatif aux épreuves orales d’admission,
il fallait lire page 2300
« ….sur un sujet permettant d’apprécier la culture juridique générale des ... A l’article 2 dudit arrêté, chiffre 3°) du second alinéa relatif aux épreuves orales d’admission,
il fallait lire page 2300
« ….sur un sujet permettant d’apprécier la culture juridique générale des ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Erratum à l'arrêté de la Direction des Services Judiciaires n° 2003-14 du 6 novembre 2003 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat, publié au Journal de Monaco du 14 novembre 2003.
Lire page 1919 :
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Art. 3.
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Art. 3.
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Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté n° 2003-1 du 6 janvier 2003 fixant les conditions d'application de l'ordonnance
souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de
l'assistance judiciaire et des commissions d'office
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des ...