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Journal n°7967
du 4 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.772 du 1er juin 2010 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République de Saint-Marin en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Rome le 29 juillet 2009
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre le Gouvernement de la ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre le Gouvernement de la ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-269 du 28 mai 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte Carlo 2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.037 du 6 novembre 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.883 du 10 juin 2016 rendant exécutoire l’amendement de Gaborone à la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), adopté le 30 avril 1983
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.150 du 24 février 2011 rendant exécutoires les Statuts de l’Agence internationale sur les énergies renouvelables (I.R.E.N.A.).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.368 du 20 mai 2010 portant approbation de ratification des Statuts de l’Agence internationale sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.368 du 20 mai 2010 portant approbation de ratification des Statuts de l’Agence internationale sur ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.372 du 25 juillet 2011 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et les Iles Féroé relatif aux renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.374 du 25 juillet 2011 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République de Finlande relatif aux renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat.
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat.
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.322 du 24 juin 2011 rendant exécutoires les Amendements à la Convention et à la Constitution de l’Union Internationale des Télécommunications adoptés lors de la Conférence de plénipotentiaires d’Antalya le 24 novembre 2006
Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification aux amendements à la Constitution et à la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications adoptés lors de la ... Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification aux amendements à la Constitution et à la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications adoptés lors de la ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.371 du 25 juillet 2011 rendant exécutoire l’Accord de la Principauté de Monaco et le Royaume de Danemark relatif aux renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.763 du 25 avril 2012 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Groenland relatif aux renseignements en matière fiscale signé à Paris le 23 juin 2010
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.970 du 11 octobre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Loi n° 1.414 du 28 mai 2015 modifiant l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature
Unique.
L’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 est modifié comme suit :
« Les magistrats référendaires sont affectés, par arrêté du Directeur des Services Judiciaires, à toute fonction du ... Unique.
L’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 est modifié comme suit :
« Les magistrats référendaires sont affectés, par arrêté du Directeur des Services Judiciaires, à toute fonction du ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2015-186 du 19 mars 2015 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public publié au Journal de Monaco du 27 mars 2015
Il faut rajouter :
« Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé ... Il faut rajouter :
« Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.322 du 27 mai 2013 rendant exécutoire la Charte européenne de l’autonomie locale ouverte à la signature à Strasbourg le 15 octobre 1985
d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre instrument de ratification à la Charte européenne de l’autonomie locale ouverte à la signature le 15 octobre 1985, ayant été déposé le 20 janvier 2013 ... d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre instrument de ratification à la Charte européenne de l’autonomie locale ouverte à la signature le 15 octobre 1985, ayant été déposé le 20 janvier 2013 ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.451 du 6 août 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 816 du 21 novembre 2006 portant application de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal
Ordonné et Ordonnons :
Le premier alinéa de l’article premier de Notre ordonnance n° 816 du 21 novembre 2006, susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Le dépôt légal est ... Ordonné et Ordonnons :
Le premier alinéa de l’article premier de Notre ordonnance n° 816 du 21 novembre 2006, susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Le dépôt légal est ...