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Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-147 du 3 mars 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Parc au Service des Parkings Publics
’Administration Monégasque dans le domaine de la gestion des parkings et de l’encadrement.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un ... ’Administration Monégasque dans le domaine de la gestion des parkings et de l’encadrement.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-292 du 20 avril 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Adjoint Chef de Parc au Service des Parkings Publics
’Administration Monégasque dans le domaine de la gestion des parkings et de l’encadrement.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un ... ’Administration Monégasque dans le domaine de la gestion des parkings et de l’encadrement.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-388 du 12 juin 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2015 et de la Fête de la Musique 2015
nécessaires aux différentes opérations prévues par les comités d’organisation de ces deux manifestations, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son ... nécessaires aux différentes opérations prévues par les comités d’organisation de ces deux manifestations, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-578 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 8 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'avis rendu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en ... ° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'avis rendu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-9 du 10 janvier 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Responsable de la Section SEGPA du Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo
établissements d’enseignement de la Principauté ;
4°) être apte à la gestion d’équipe et à la conduite de projets.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... établissements d’enseignement de la Principauté ;
4°) être apte à la gestion d’équipe et à la conduite de projets.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-235 du 12 mars 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Bureau au Conseil National.
professionnelle d'au moins cinq années, dont une acquise dans le domaine du secrétariat, au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de ... expérience professionnelle d'au moins cinq années, dont une acquise dans le domaine du secrétariat, au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources ... Arrêté Ministériel n° 2020-235 du 12 mars 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Bureau au Conseil National. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-817 du 24 septembre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988, modifié, portant réglementation des jeux de hasard.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 ... Arrêté Ministériel n° 2019-817 du 24 septembre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988, modifié, portant réglementation des jeux de hasard. ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-298 du 9 mai 2017 fixant le nombre de chirurgiens-dentistes opérateurs que peut s'adjoindre un chirurgien-dentiste titulaire.
de chirurgiens-dentistes opérateurs que peut s'adjoindre un chirurgien-dentiste titulaire est fixé à deux.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est ... chirurgiens-dentistes opérateurs que peut s'adjoindre un chirurgien-dentiste titulaire est fixé à deux.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-413 du 10 août 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHEYNE CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.", au capital de 300.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHEYNE CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHEYNE CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) S ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-428 du 17 août 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BREVAN HOWARD (MONACO) S.A.M.", au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BREVAN HOWARD (MONACO) S.A.M.", présentée ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BREVAN HOWARD (MONACO) S.A.M.", présentée ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-337 du 2 juillet 2008 relatif aux modalités d'attribution et de contrôle de l'utilisation de subventions de l'Etat par leurs bénéficiaires
application de la loi n° 885 du 29 mai 1970 relative au contrôle financier des organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention de l'Etat, s'applique aux subventions dont le montant cumulé est supérieur ... application de la loi n° 885 du 29 mai 1970 relative au contrôle financier des organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention de l'Etat, s'applique aux subventions dont le montant cumulé est supérieur ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-336 du 25 juin 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sirius Group S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sirius Group S.A.M.», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sirius Group S.A.M.», présentée par le ...
Journal n°4890
du 25 juin 1951
Arrêté Ministériel n° 51-102 portant autorisation de la société "Méditerranéenne S.A."
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-692 du 31 décembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BIPIELLE (Société de Gestion) MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BIPIELLE (Société de Gestion) MONACO S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BIPIELLE (Société de Gestion) MONACO S ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-491 du 21 octobre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M. ", présentée ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M. ", présentée ...