Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7900 du 20 février 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-75 du 13 février 2009 déterminant les cycles d’apprentissage de l’enseignement primaire et secondaire

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 42 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2009 ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’enseignement primaire et second...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7900 du 20 février 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-76 du 13 février 2009 fixant les conditions de constitution des conseils d’orientation des établissements scolaires

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2009 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Il est institué dans chaq...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7900 du 20 février 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-77 du 13 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Supérieure d’Orientation

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2009 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Il est institué une Commis...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7900 du 20 février 2009

Arrêté Municipal n° 2009-0400 du 12 février 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 1er Monaco Quad Master

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°7907 du 10 avril 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-151 du 31 mars 2009 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l’ordonnance souveraine n° 2.134 du 27 mars 2009 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.134 du 27 mars 2009 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la délibération du Conseil...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7376 du 5 février 1999

Annexe à l'Arrêté Municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 portant règlement intérieur du JARDIN EXOTIQUE ET DE LA GROTTE DE L'OBSERVATOIRE

Annexe
Réglementation

Journal n°7379 du 26 février 1999

MESURES EN FAVEUR DE L'INSTALLATION PROFESSIONNELLE DES MONEGASQUES

Règlement relatif aux mesures d'aide à l'installation professionnelle des Monégasques

Article Premier

Dans le cadre de la politique d'aide à l'installation professionnelle des monégasques, deux mesures ont été approuvées par le Gouvernement afin de faciliter le dé...

Avis et Communiqués
Réglementation

Journal n°7479 du 26 janvier 2001

REGLEMENT RELATIF AUX MESURES D'AIDE A L'INSTALLATION PROFESSIONNELLE DES MONEGASQUES

Article Premier

Dans le cadre de la politique d'aide à l'installation professionnelle des Monégasques, deux mesures ont été approuvées par le Gouvernement afin de faciliter le démarrage des activités exercées à titre indépendant. Les secteurs concernés sont le commerce, l'industrie,...

Avis et Communiqués
Réglementation

Journal n°7482 du 16 février 2001

Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.738 du 6 février 2001- CONVENTION EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE (révisée) La Valette 16.1.1992 - Série des traités européens

Annexe
Réglementation

Journal n°7465 du 20 octobre 2000

CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2000

Annexe
Réglementation

Journal n°7483 du 23 février 2001

Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.644 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours du 16 octobre 1998

Annexe
Réglementation

Journal n°7452 du 21 juillet 2000

Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 - Protocoles I et II - Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux

Annexe
Réglementation

Journal n°7452 du 21 juillet 2000

Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.531 du 17 juillet 2000 - Arrangement administratif modificatif n° 4 de l'arrangement administratif général du 5 novembre 1954 modifié relatif aux modalités d'application de la convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la Sécurité Sociale

Annexe
Réglementation

Journal n°7452 du 21 juillet 2000

Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.529 du 17 juillet 2000 - Deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort

Annexe
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Journal n°7452 du 21 juillet 2000

Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.532 du 17 juillet 2000 - Arrangement administratif particulier concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques mentionnés aux articles 11 § 1er c) et d) et 12 § 1er c) et d) de la convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la Sécurité Sociale

Annexe
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