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Journal n°7645 du 2 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-160 du 25 mars 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Netexco Groupe Informatique".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Netexco Groupe Informatique" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7648 du 23 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-181 du 15 avril 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Union Européenne de la Presse Sportive - U.E.P.S.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté minist...
Journal n°7643 du 19 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-140 du 11 mars 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Fournitures Auto-Marine-Industrie" en abrégé "F.A.M.I.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Fournitures Auto-Marine-Industrie" en abrégé "F.A.M.I." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Journal n°7644 du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-145 du 18 mars 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Alpha Investment Management S.A.M." en abrégé "A.I.M".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Alpha Investment Management S.A.M." en abrégé "A.I.M" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires...
Journal n°7652 du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-247 du 13 mai 2004 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Section de Monaco de la Société des Ingénieurs et Scientifiques de France".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 492 du 3 janvier 1949 réglementant les associations et leur accordant la personnalité civile ;

Vu l'arrêté ministériel n° 59-332 du 18 décembre 1959 portant autorisation et approbation des statuts de l'association d...
Journal n°7655 du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-290 du 4 juin 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Journal n°7655 du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-291 du 4 juin 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. - E.G.M. MONTE-CARLO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. - E.G.M. MONTE-CARLO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7649 du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-188 du 22 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Auxiliaire d'Etudes et d'Exploitation Commerciales" en abrégé "CAUDECO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Auxiliaire d'Etudes et d'Exploitation Commerciales" en abrégé "CAUDECO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale ext...
Journal n°7599 du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-285 du 9 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CRUISE SHIPS CATERING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.T.S. MGT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CRUISE SHIPS CATERING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.T.S. MGT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée gén...
Journal n°7599 du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-286 du 9 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO VIE ET PLACEMENTS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO VIE ET PLACEMENTS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7600 du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-292 du 15 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AZUR SERVICES S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AZUR SERVICES S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7600 du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-293 du 15 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "NETBAY S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "NETBAY S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu l...
Journal n°7595 du 18 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-253 du 10 avril 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMTECH".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMTECH" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu...
Journal n°7598 du 9 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-276 du 30 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AMICALE D'ENTRAIDE ET DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES DE LA SURETE PUBLIQUE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté minist...
Journal n°7601 du 30 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-297 du 22 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de...

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Version 2018.11.07.14