Arrêté Ministériel n° 2004-247 du 13 mai 2004 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Section de Monaco de la Société des Ingénieurs et Scientifiques de France".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 492 du 3 janvier 1949 réglementant les associations et leur accordant la personnalité civile ;

Vu l'arrêté ministériel n° 59-332 du 18 décembre 1959 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Société des Ingénieurs Civils de France - Section de Monaco" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 83-509 du 25 octobre 1983 portant approbation du changement de dénomination de ladite association ;

Vu la requête présentée par la "Section de Monaco de la Société des Ingénieurs et Scientifiques de France" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est approuvée la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Section de Monaco de la Société des Ingénieurs et Scientifiques de France", par l'assemblée générale de ce groupement le 10 septembre 2003.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize mai deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.