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Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-536 du 12 novembre 1999 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.416 du 24 décembre 1991 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... ;
Arrêtons :
Article Premier
M. André MICALLEF, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, à compter du ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-281 du 14 juin 2000 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ...
Journal n°7383
du 26 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-59 du 29 janvier 1999 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
janvier 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mlle Sophie DORIA, Commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d ... janvier 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mlle Sophie DORIA, Commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Arrêté Municipal n° 99-61 du 18 août 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1179 du 3 avril 2017 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0471 du 5 février 2009 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2860 du 5 septembre 2008 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2710 du 5 septembre 2011 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-069 du 16 septembre 2004 plaçant
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Municipal n° 2000-45 du 13 juin 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-3133 du 19 octobre 2009 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1889 du 11 juin 2012 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7458
du 1 septembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-59 du 23 août 2000plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-363 du 22 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 juillet 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... , Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 juillet 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-436 du 28 juillet 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 juillet 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... , Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 juillet 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...