Arrêté Municipal n° 99-61 du 18 août 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 97-80 du 20 octobre 1997 portant nomination d'une puéricultrice à la Halte-Garderie Municipale dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Monique GASTAUD, née GURRET, Puéricultrice à la Halte-Garderie Municipale dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an à compter du 1er septembre 1999.
 

Art. 2.

Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 18 août 1999.

Monaco, le 18 août 1999.
 

Le Maire,
A.-M. CAMPORA.