Arrêté Municipal n° 2012-1889 du 11 juin 2012 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2008-2386 du 16 juillet 2008 portant nomination et titularisation d’un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;

Vu la demande présentée par M. Anthony Rinaldi, tendant à être placé en position de disponibilité ;


Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Anthony Rinaldi, Jardinier au Jardin Exotique, est placé sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 1er juillet 2012.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 11 juin 2012.

Monaco, le 11 juin 2012.

Le Maire,
G. Marsan.