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Journal n°7820
du 10 août 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. ENGEL & CIE, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à céder de gré à gré à ... Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. ENGEL & CIE, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à céder de gré à gré à ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. JUNIL SICOC, a autorisé le syndic Christian BOISSON, à céder de gré à gré à la ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. JUNIL SICOC, a autorisé le syndic Christian BOISSON, à céder de gré à gré à la ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 12 décembre 2014
Lecture du 19 décembre 2014
’Assistance Judiciaire n° 97BAJ14 en date du 13 mars 2014, en l’étude de Maître Géraldine GAZO, avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco et plaidant par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
S.E. M. le Ministre d ... ’Assistance Judiciaire n° 97BAJ14 en date du 13 mars 2014, en l’étude de Maître Géraldine GAZO, avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco et plaidant par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de la liquidation des biens pour défaut d’actif de la «S ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de la liquidation des biens pour défaut d’actif de la «S ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné, la suspension des opérations de la liquidation des biens pour défaut d’actif de la ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné, la suspension des opérations de la liquidation des biens pour défaut d’actif de la ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné, la suspension des opérations de la liquidation des biens pour défaut d’actif de la ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné, la suspension des opérations de la liquidation des biens pour défaut d’actif de la ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la SAM SOCIETE D ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la SAM SOCIETE D ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. SOMOVEDI, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. SOMOVEDI, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de R. S.I ayant exercé le commerce sous l’enseigne « LA CHAUMIERE », a autorisé le syndic de ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de R. S.I ayant exercé le commerce sous l’enseigne « LA CHAUMIERE », a autorisé le syndic de ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. SPAZIANI & Cie et de Paolo SPAZIANI, a autorisé M. Christian BOISSON, syndic ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. SPAZIANI & Cie et de Paolo SPAZIANI, a autorisé M. Christian BOISSON, syndic ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 15 mai 2023, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. BERVICATO & CIE, dont le ...
Par procès-verbal en date du 15 mai 2023, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. BERVICATO & CIE, dont le ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 30 mars 2012
Lecture du 16 avril 2012
Recours en annulation de la décision en date du 15 mars 2011 par laquelle S.E.M. le Ministre d’Etat a fait jouer la faculté qui lui était conférée par la loi de se porter acquéreur d’un appartement ... Recours en annulation de la décision en date du 15 mars 2011 par laquelle S.E.M. le Ministre d’Etat a fait jouer la faculté qui lui était conférée par la loi de se porter acquéreur d’un appartement ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 29 mars 2012
Lecture du 16 avril 2012
Recours en annulation de la décision du 8 mars 2011 par laquelle S.E.M. le Ministre d’Etat a refusé à M. DA l’autorisation d’exercer l’activité de conseil juridique sur le territoire de la ... Recours en annulation de la décision du 8 mars 2011 par laquelle S.E.M. le Ministre d’Etat a refusé à M. DA l’autorisation d’exercer l’activité de conseil juridique sur le territoire de la ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
Recours en annulation de la décision du 1er octobre 2009 par laquelle S.E. Monsieur le Ministre d’Etat a refusé d’abroger une mesure de refoulement du territoire monégasque prise le 13 avril 2000 à l ... Recours en annulation de la décision du 1er octobre 2009 par laquelle S.E. Monsieur le Ministre d’Etat a refusé d’abroger une mesure de refoulement du territoire monégasque prise le 13 avril 2000 à l ...