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Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-519 du 27 octobre 1998 plaçant une fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.013 du 22 janvier 1991 portant nomination d'une Assistante Sociale à la Direction de l'Action Sanitaire ... 26 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.013 du 22 janvier 1991 portant nomination d'une Assistante Sociale à la Direction de l ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-436 du 28 juillet 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.264 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la ... 26 ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.264 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-27 du 20 janvier 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-359 du 22 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Marie-Pierre FORMIA, épouse LAUREYS, en date du ... 26 ... ’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-359 du 22 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Marie-Pierre FORMIA, épouse LAUREYS, en date du ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-199 du 7 avril 2006 autorisant
un architecte à exercer dans la Principauté
'architecte à Monaco ;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Architectes en date du 9 mars 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... 26 ... 'architecte à Monaco ;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Architectes en date du 9 mars 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-464 du 2 août 2012 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Aide et Présence»
mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille douze ... 26 ... mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille douze ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-354 du 21 juin 2012 portant agrément de l’association dénommée «Bonsaï Club de Monaco».
mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille ... 26 ... mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-726 du 20 décembre 2012 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque des Activités Subaquatiques»
’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... 26 ... ’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
« FAM. O.L. MANAGEMENT S.A.M » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
’autorisation aux minutes dudit notaire le 11 août 2008 ;
2° Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le fondateur, suivant acte reçu en minute par le notaire soussigné le 11 août 2008 ;
3 ... 26 ... ’autorisation aux minutes dudit notaire le 11 août 2008 ;
2° Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le fondateur, suivant acte reçu en minute par le notaire soussigné le 11 août 2008 ;
3 ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 1er TRIMESTRE 1999
Pharmacie du JARDIN EXOTIQUE
31, avenue Hector Otto
27 mars - 3 avril
Pharmacie de la COSTA
26, avenue de la Costa
N.B. : Durant les heures de garde nocturnes, il convient, en cas d'urgence, de se ... 26 ...
Pharmacie du JARDIN EXOTIQUE
31, avenue Hector Otto
27 mars - 3 avril
Pharmacie de la COSTA
26, avenue de la Costa
N.B. : Durant les heures de garde nocturnes, il convient, en cas d'urgence, de se ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-114 du 3 mars 2011 portant agrément de l’association dénommée «Association Monégasque pour l’Aide et la Protection de l’Enfance Inadaptée (A.M.A.P.E.I.)».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... 26 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 22 avril 2001, Mme Theodora TOOLEN, née DE CATES, ayant demeuré de son vivant 6, Lacets Saint-Léon à Monaco, décédée le 12 décembre 2003 à Monaco ... 26 ... Aux termes d'un testament olographe en date du 22 avril 2001, Mme Theodora TOOLEN, née DE CATES, ayant demeuré de son vivant 6, Lacets Saint-Léon à Monaco, décédée le 12 décembre 2003 à Monaco ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 22 septembre 1999, Mlle Maria Bianco, ayant demeuré de son vivant à Cuneo (Italie), décédée à Fossano (Italie) le 25 octobre 2008, a consenti un legs ... 26 ... Aux termes d’un testament olographe en date du 22 septembre 1999, Mlle Maria Bianco, ayant demeuré de son vivant à Cuneo (Italie), décédée à Fossano (Italie) le 25 octobre 2008, a consenti un legs ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-59 du 2 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Ophtalmologie).
médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2006 ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l ... 26 ... médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2006 ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-191 du 15 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Fayad, Chef de Service Adjoint dans le Service de Gynécologie-Obstétrique, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 22 janvier 2009.
Art. 2.
Le ... 26 ... Fayad, Chef de Service Adjoint dans le Service de Gynécologie-Obstétrique, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 22 janvier 2009.
Art. 2.
Le ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-141 du 9 mars 2006 modifiant et complétant l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
'assimilation est fixé à 150 000 € à l'introduction comme à l'expédition ".
ART. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2006.
ART. 3.
Le Conseiller de ... 26 ... 'assimilation est fixé à 150 000 € à l'introduction comme à l'expédition ".
ART. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2006.
ART. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-494 du 8 septembre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Comité des Fêtes de la Saint-Roman»
’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit septembre ... 26 ... ’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit septembre ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-366 du 27 juin 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Memmo Center Immobilier», au capital de 150.000 €
articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 ;
Arrêtons ... 26 ... articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 ;
Arrêtons ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-235 du 23 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HMY Overseas SAM », au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 13 février 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 26 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 13 février 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
: 50 euros
Visites :
- mercredi 22 octobre, de 11 h à 12 h,
- mardi 28 octobre, de 14 h à 15 h.
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette offre devront notifier leur ... 26 ... : 50 euros
Visites :
- mercredi 22 octobre, de 11 h à 12 h,
- mardi 28 octobre, de 14 h à 15 h.
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette offre devront notifier leur ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-335 du 28 juillet 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché de presse au Centre de Presse.
d'application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Il est ouvert un concours en ... 26 ... conditions d'application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Il est ouvert ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-598 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MAAF Assurances SA» à la société d’assurance «Assistance Protection Juridique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... 26 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Acceptation d'un legs
Monaco, décédée le 3 février 2000 à Monaco, a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement ... 26 ... Monaco, décédée le 3 février 2000 à Monaco, a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Avis de vacance n° 2001-111 de trois postes de surveillant(es) à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III, pour l'année scolaire 2001/2002
suivantes :
- du lundi au vendredi : de 8 heures à 12 heures 15,
- du lundi au jeudi : de 16 heures à 20 heures 45,
- le vendredi : de 17 heures 30 à 22 heures 30.
... 26 ... suivantes :
- du lundi au vendredi : de 8 heures à 12 heures 15,
- du lundi au jeudi : de 16 heures à 20 heures 45,
- le vendredi : de 17 heures 30 à 22 heures 30.
...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Mise en location d'un local à usage commercial dans l'immeuble "Les Jacarandas"
11, allée Guillaume Apollinaire
Domaines, 24, rue du Gabian et le retourner dûment complété avant le 22 février 2008.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les dossiers devront être accompagnés d'une lettre de ... 26 ... Domaines, 24, rue du Gabian et le retourner dûment complété avant le 22 février 2008.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les dossiers devront être accompagnés d'une lettre de ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
syndic Christian BOISSON à céder à Jean-Pierre BERTI, propriétaire des locaux loués, exerçant son droit de préemption, le droit au bail du local commercial situé au 8ème étage de l'immeuble dénommé "Le ... 26 ... syndic Christian BOISSON à céder à Jean-Pierre BERTI, propriétaire des locaux loués, exerçant son droit de préemption, le droit au bail du local commercial situé au 8ème étage de l'immeuble dénommé "Le ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Mise à la location d’un local à usage de bureau au rez-de-chaussée de l’immeuble «Les Jacarandas», 7, Allée Guillaume Apollinaire
», Bloc 3, 7, Allée Guillaume Apollinaire.
Les personnes intéressées par la reprise de ce local doivent retirer un dossier de candidature à l’Administration des Domaines, 24, rue du Gabian et le ... 26 ... », Bloc 3, 7, Allée Guillaume Apollinaire.
Les personnes intéressées par la reprise de ce local doivent retirer un dossier de candidature à l’Administration des Domaines, 24, rue du Gabian et le ...
Journal n°8136
du 30 août 2013
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 juillet 2013, Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a renouvelé pour une période de trois années, à ... 26 ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 juillet 2013, Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a renouvelé pour une période de trois années, à ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-507 du 7 août 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié
du Conseil de Gouvernement en date du 22juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 1.2 de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard ... 26 ... du Conseil de Gouvernement en date du 22juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 1.2 de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4159 du 15 novembre 2017 suspendant, à l'occasion des vacances scolaires 2017/2018, certaines dispositions de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-15 du 9 février 2015 portant ... 26 ... 'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-15 du 9 février 2015 portant ...
Journal n°7613
du 22 août 2003
Modification aux statuts - SCS BALLARINI & Cie
(anciennement SEGGIARO, BALLARINI & CIE)
conformément à la loi.
Monaco, le 22 août 2003. ... 26 ... conformément à la loi.
Monaco, le 22 août 2003. ...