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Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-290 du 7 juin 2023 portant agrément de l'association dénommée « Semeurs d'Espoir Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.834 du 23 mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Technicien de Maintenance à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.915 du 9 juin 2023 mettant fin au détachement d'un Greffier et l'admettant, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 1.228 du 10 jui...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-287 du 7 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Aurel BGC Monaco », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Aurel BGC Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le p...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.835 du 23 mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.833 du 23 mars 2023 portant nomination et titularisation du Directeur de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Débats du Conseil National - 839ème Séance Publique du 30 juin 2020
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Débats du Conseil National - 838ème Séance Publique du 16 juin 2020
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Débats du Conseil National - 837ème Séance Publique du 5 mai 2020
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Débats du Conseil National - 836ème Séance Publique du 21 avril 2020
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Débats du Conseil National - 835ème Séance Publique du 6 avril 2020
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Débats du Conseil National - 834ème Séance Publique du 19 mars 2020
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Débats du Conseil National - 831ème Séance Publique du 12 décembre 2019
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Débats du Conseil National - 830ème Séance Publique du 10 décembre 2019