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Journal n°8279
du 27 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.837 du 12 mai 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission Médico-Pédagogique, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 13, 25, 26 et 47 ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 13, 25, 26 et 47 ;
Vu Notre ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.007 du 20 juillet 2018 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Éducation, la Science et la Culture.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance souveraine n° 3.388 du 3 août 2011 fixant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats- défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un tribunal du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958, tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l ... ° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un tribunal du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958, tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.966 du 10 octobre 2012 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.954 du 16 septembre 2003 modifiant et complétant les
dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant
l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 346 du 10 janvier 2006 abrogeant
l'ordonnance souveraine n° 10.734 du 10 décembre 1992 portant
nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Bâle (Suisse)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 349 du 10 janvier 2006 abrogeant
l'ordonnance souveraine n° 14.468 du 27 avril 2000 portant nomination
d'un Consul Général honoraire de la Principauté à Saint-Marin
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.102 du 11 mars 2009 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.013 du 19 décembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.045 du 5 novembre 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.
ordonné et ordonnons :
Article Premier.
L'article 2 de Notre ordonnance n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires est modifié ainsi qu'il suit :
"En ... ordonné et ordonnons :
Article Premier.
L'article 2 de Notre ordonnance n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires est modifié ainsi qu'il suit :
"En ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 254 du 9 novembre 2005 portant nomination de S.A.R. la Princesse Caroline de Hanovre au grade de Commandeur de l'Ordre du Mérite Culturel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 681 du 7 septembre 2006 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 10 du 4 mai 2005 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Ljubljana (Slovénie).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878 sur les consulats, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878 sur les consulats, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 107 du 23 juin 2005 modifiant l'ordonnance
du 5 juin 1858 sur le port de décorations étrangères.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 2 de l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 2 de l ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.855 du 24 juin 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.472 du 14 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service de l’Aménagement Urbain, modifiée ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service de l’Aménagement Urbain, modifiée ;
Vu Notre ...