Ordonnance Souveraine n° 107 du 23 juin 2005 modifiant l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port de décorations étrangères.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'article 2 de l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères est ainsi modifié :


ART. 2.

Notre autorisation sera portée à la connaissance de l'impétrant par ledit Chancelier.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois juin deux mille cinq.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.