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Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Délibération n° 2011-42 du 18 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.738 du 6 février 2001-
CONVENTION EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE
ARCHEOLOGIQUE (révisée)
La Valette 16.1.1992 - Série des traités européens
CONVENTION EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE (révisée) La Valette 16.1.1992 - Série des traités européens
Préambule
Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les ... CONVENTION EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE (révisée) La Valette 16.1.1992 - Série des traités européens
Préambule
Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-565 du 10 novembre 2003 portant modification de l'arrêté
ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation
des médicaments vétérinaires
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.536 du 17 juillet 2000 modifiant l'ordonnance souverainen° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loin° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
L'article Premier, dernier alinéa, de Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990, susvisée, est ainsi ... qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
L'article Premier, dernier alinéa, de Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990 ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en oeuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002.
Arrangement, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution, conformément à son article 4, à compter de l'entrée en vigueur de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco ... Arrangement, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution, conformément à son article 4, à compter de l'entrée en vigueur de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-121 du 2 mars 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des «8ème Grand Prix Historique et 70ème Grand Prix Automobile de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-157 du 28 mars 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-185 du 16 mars 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des « 10ème Grand Prix Historique et 74ème Grand Prix Automobile de Monaco »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-3 du 11 janvier 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 85ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et 20ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.067 du 21 novembre 2003 rendant exécutoire l'avenant à
la Convention douanière entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le
Gouvernement de la République française signée le 18 mai 1963 et modifiée par l'accord
sous forme d'échange de lettres signé le 8 novembre 1994.
18 mai 1963 et modifiée par l'accord sous forme d'échange de lettres signé le 8 novembre 1994, ayant été signé à Monaco le 25 octobre 2001, ledit accord a reçu sa pleine et entière exécution à compter ... 18 mai 1963 et modifiée par l'accord sous forme d'échange de lettres signé le 8 novembre 1994, ayant été signé à Monaco le 25 octobre 2001, ledit accord a reçu sa pleine et entière exécution à compter ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.791 du 14 mai 2003 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume des Pays-Bas sur le paiement des prestations sociales néerlandaises.
Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'accord sur le paiement des prestations sociales néerlandaises, signé à Monaco le 29 novembre 2001, a reçu sa pleine et entière exécution, à ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'accord sur le paiement des prestations sociales néerlandaises, signé à Monaco le 29 novembre 2001, a reçu sa pleine et entière exécution, à ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.832 du 17 juin 2003 rendant exécutoire l'Amendement du
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
(de 1987), fait à Pékin le 3 décembre 1999.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'Acceptation à l'Amendement du Protocole de Montréal relatif à des susbtances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'Acceptation à l'Amendement du Protocole de Montréal relatif à des susbtances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 607 du 1er août 2006 approuvant l'avenant de prorogation de la convention de concession du service public de la distribution d'énergie électrique et de gaz
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés l'avenant à la convention et ses annexes de la concession du service public de la distribution d'énergie électrique et de gaz, signés le 9 juin 2006 entre ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés l'avenant à la convention et ses annexes de la concession du service public de la distribution d'énergie électrique et de gaz, signés le 9 juin 2006 entre ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Loi n° 1.335 du 12 juillet 2007 portant approbation de ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
.
ARTICLE UNIQUE.
Est approuvée, en application de l'article 14, deuxième alinéa, chiffre 2° de la Constitution, la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l ... .
ARTICLE UNIQUE.
Est approuvée, en application de l'article 14, deuxième alinéa, chiffre 2° de la Constitution, la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Loi n° 1.402 du 5 décembre 2013 portant approbation de ratification de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe
.
Article Unique.
Est approuvée, en application du chiffre 2° du deuxième alinéa de l’article 14 de la Constitution, la ratification de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe, ouverte à ... .
Article Unique.
Est approuvée, en application du chiffre 2° du deuxième alinéa de l’article 14 de la Constitution, la ratification de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe, ouverte à ...