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Journal n°8385
du 8 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.948 du 28 mai 2018 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.026 du 24 octobre 2014 modifiant les dispositions des articles 33, 34, 35 et 37 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 382 du 26 janvier 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.528 du 13 décembre 1982 portant création d'une Commission Spéciale Consultative pour le Commerce et l'Industrie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.528 du 13 décembre 1982 portant création d'une Commission Spéciale ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.528 du 13 décembre 1982 portant création d'une Commission Spéciale ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.623 du 27 décembre 2002 modifiant les articles 2 et 8 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.519 du 4 novembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.053 du 25 juillet 2018 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint au Centre Scientifique de Monaco et à l'Office de Protection Sociale.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit « Centre Scientifique de Monaco », modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit « Centre Scientifique de Monaco », modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.402 du 13 octobre 2009 portant nomination du Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.035 du 26 décembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.250 du 8 août 2007 portant nomination
du Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Poste
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.870 du 12 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.675 du 18 février 2005 portant création d’une Direction du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.727 du 2 avril 2012 portant nomination d’un Archiviste à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.320 du 27 mai 2013 modifiant l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement de la population
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.894 du 20 juin 2016 portant nomination et titularisation d’une Infirmière-Puéricultrice au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.765 du 25 janvier 2018 portant nomination et titularisation d'un Responsable des opérations patrimoniales à l'Institut du Patrimoine relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.392 du 16 mai 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des ...