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Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-150 du 18 février 2021 portant application de l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la loi...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-148 du 18 février 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 200...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;Vu la loi n° 1.465 du 11 déc...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Décision Ministérielle du 11 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protec...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Décision Ministérielle du 16 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciem...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Décision Ministérielle du 14 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.488 du 11 mai...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Décision Ministérielle du 18 février 2021 autorisant la Caisse de Compensation des Services Sociaux, la Caisse d'Assurance Maladie Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et le Service des Prestations Médicales de l'État (SPME) à communiquer à l'Azienda Sociosanitaria Liguria 1 un état des salariés, travailleurs indépendants, agents publics, affiliés à un organisme de sécurité sociale monégasque, de nationalité italienne et résidant en Italie, afin de permettre à l'ASL1 d'organiser leur vaccination en Italie, en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant cré...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Décision Ministérielle du 18 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS‑CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Décision Ministérielle du 17 février 2021 prolongeant jusqu'au 19 mars 2021 les mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 19 février 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciem...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-133 du 11 février 2021 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-137 du 18 février 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.4...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Décision Ministérielle du 18 février 2021 relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction, prise en application de l'article 24 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciem...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-130 du 11 février 2021 portant ouverture de l'hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l'Aviation Civile ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif a...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-129 du 11 février 2021 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l'Aviation Civile ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-134 du 11 février 2021 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...