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Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 20 septembre 2022 portant permis de construire modificatif ayant pour objet d’autoriser l’intégration dans le bloc A de l’opération immobilière « XXXX » des immeubles situés XXXXX.En la cause de :La société civile part...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de M. Artur Maksymilian CZECHOWSKI, commerçant, exploitant à l'enseigne HENRY DE BELLEGARDE, dont le siège social se trouvait c/o Prime Office, le Bettina, 14 bis, rue Honoré Labande à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe général de l'état des cr...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la cessation des paiements la S.A.R.L. CAP VERRE MONACO, dont le siège social se trouvait c/o AAACS, 41, avenue Hector Otto à Monaco, a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la Société Imm...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL KUBO dont le siège social se trouvait 39, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a t...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 mai 2022 du Ministre d’État rejetant la demande d’autorisation d’exercice d’une activité économique par la société J. F. M. présentée par MM. P. D., F-X. F., J-M. F. et C. N. et par la société L. L. SA.En la cause de ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
Recours tendant, d’une part, à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 janvier 2022 du Ministre d’État refusant le transfert du siège social de la société M. R. E. et de la décision du 2 juin 2022 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision et, d’autre part,...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 6 avril 2016 du Ministre d’État prononçant le refoulement de M. E. V. et de la décision implicite du Ministre d’État rejetant sa demande, présentée le 22 mars 2022, d’abrogation de la décision de refoulement.En la cause de&nb...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversCathédrale de MonacoLe 22 juin, à 20 h,Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III, quelques jours avant leur départ pour leur 12ème tournée de concerts aux États-Unis.Le 25 juin, à 18...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 10 mars 2023, enregistré, le nommé :- C. K. L., né le 15 décembre 1975 à Ho-Chi-Minh-Ville (Vietnam), de K. H. et de B. S., de nationalité française, sans profession,sans domicile ni rés...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 10 mars 2023, enregistré, le nommé :- N. M., né le 13 septembre 1958 à Beja, d’Y. et de K. L., de nationalité française, formateur,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, person...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-77 d'un poste de Professeur de Percussions à temps plein (16/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Professeur de Percussions à temps plein (16/16ème) est vacant à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour in...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-80 d'un poste d'Économe au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Économe au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 324/414.Les conditions à remplir sont...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-78 d'un poste de Professeur - Accompagnement Piano à temps plein (16/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Professeur - Accompagnement Piano à temps plein (16/16ème) est vacant à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.L’échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-79 d'un poste de Professeur d'Art Dramatique à temps complet à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Professeur d’Art Dramatique à temps complet est vacant à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices e...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-75 d'un poste de Directeur à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Directeur à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 402/821.La personne r...