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Journal n°8698
du 7 juin 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8698
du 7 juin 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Association des résidents de l'ensemble immobilier Les Agaves » à compter du 12 janvier 2024.
Journal n°8698
du 7 juin 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Association Monégasque de Médecine Nucléaire » à compter du 27 novembre 2023.
Journal n°8698
du 7 juin 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Léa Lutter Ensemble Autrement » à compter du 18 avril 2024.
Journal n°8698
du 7 juin 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « ACADEMIE EQUESTRE DE MONACO » à compter du 10 avril 2024.
Journal n°8698
du 7 juin 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « HERITAGE » à compter du 22 mars 2024.
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 7 mars 2024Lecture du 15 mars 2024Recours tendant à l’annulation de l’Ordonnance Souveraine n° 9.613 du 15 décembre 2022 modifiant les dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 8 mars 2024Lecture du 15 mars 2024Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 avril 2023 de la Commission de licenciement refusant le licenciement de M. J. B. et de la décision du 5 mai 2023 de l’Inspecteur du Travail indiquant les motifs de cette décisi...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 7 mars 2024Lecture du 15 mars 2024Recours tendant à l’annulation de l’Ordonnance Souveraine n° xxx du jma modifiant les dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° xxx du jma portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, ensemble la décision d...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 8 mars 2024Lecture du 15 mars 2024Recours tendant à l’annulation de la décision du 19 janvier 2023 de Madame le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité admettant la validité de l’arrêté n° xxx du jma de M. le Ministre d’État accordant un permis de construire...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 7 mars 2024Lecture du 15 mars 2024Recours tendant à l’annulation de la décision implicite de refus de la demande d’asile présentée par M. E. M.A. résultant de l’absence de réponse dans le délai de quatre mois prévu à l’article 14 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 1...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 23 février 2024 enregistré, le nommé :- G. P., né le 20 août 1970 à Nice (06) de R. et de G. E. de nationalité française, agent commercial,sans domicile ni résidence connus, es...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 8 mars 2024Lecture du 15 mars 2024Recours tendant à l’annulation de la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Ministre d’État a refusé à M. A. A. son maintien en fonction au-delà de la limite d’âge et à condamner l’État de Monaco au paiement de dommages et intérêts pour pré...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - cession de branche d'activité - Deuxième Insertion
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 4 juin 2024, la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. MONACO SANTE SERVICES », dont le sigle est « MO.SA.SER » et les enseignes « TOGI SANTE » et « MC MOBILITY » a cédé à la socié...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. SHIBUYA PRODUCTIONS, dont le siège social se trouvait Villa Bianca, 29, rue du Portier à Mona...