Rechercher un journal, un article
Journal n°7562
du 30 août 2002
HSBC Republic Bank (Monaco) S.A.
Société Anonyme Monégasque au capital de 86.025.000 d'euros
Siège social : 17, avenue d'Ostende - Monaco
'intérêt
230,577,490.63
65,380,788.64
Opérations sur instruments de cours de change
108,313,032.10
227,929,928.09
Opérations sur autres instruments
27,625,494.22
19,854,040.76
COMPTE DE ... 'intérêt
230,577,490.63
65,380,788.64
Opérations sur instruments de cours de change
108,313,032.10
227,929,928.09
Opérations sur autres instruments
27,625,494.22
19,854,040.76
COMPTE DE ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
BANQUE MONEGASQUE DE GESTION
Société Anonyme Monégasque
Siège social : 11, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
391 872,84
- A vue
33 060 682,22
19 111 130,91
- A terme
247 352 869,32
278 280 741,93
Créances sur la clientèle
23 839 374,61
14 674 723,80
Autres concours à la clientèle
1 517 ... 391 872,84
- A vue
33 060 682,22
19 111 130,91
- A terme
247 352 869,32
278 280 741,93
Créances sur la clientèle
23 839 374,61
14 674 723,80
Autres concours à la clientèle
1 517 ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
° 357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, ce contrat est une convention de droit privé qui comporte l'engagement de l'État de conférer au ... du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, ce contrat est une convention de droit privé qui comporte l'engagement de l'État de conférer au ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 avril 2018 par laquelle le Directeur des Services Judiciaires a prononcé le licenciement de M. A. B. de la Maison d'Arrêt de la ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 avril 2018 par laquelle le Directeur des Services Judiciaires a prononcé le licenciement de M. A. B. de la Maison d'Arrêt de la ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
’Ordonnance Souveraine du 19 mars 1964, modifiée, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « Le Ministre d’État pourra, par mesure de police, ou en prenant un arrêté d ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 15 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
.C.I.N.) a décidé d’adresser un avertissement à la SAM MONACO TELECOM en application de l’article 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, de faire procéder à la publication de cette sanction sur le site Internet ... .C.I.N.) a décidé d’adresser un avertissement à la SAM MONACO TELECOM en application de l’article 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, de faire procéder à la publication de cette sanction sur le site Internet ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 15 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
.C.I.N.) a décidé d’adresser un avertissement à la SAM MONACO TELECOM INTERNATIONAL en application de l’article 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, de faire procéder à la publication de cette sanction sur le ... .C.I.N.) a décidé d’adresser un avertissement à la SAM MONACO TELECOM INTERNATIONAL en application de l’article 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, de faire procéder à la publication de cette sanction sur le ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
, les critères objectifs de nature à justifier une telle exclusion dans le respect du principe constitutionnel des droits de la défense ;
Sur l’article 19 de l’ordonnance souveraine attaquée
12 ... , les critères objectifs de nature à justifier une telle exclusion dans le respect du principe constitutionnel des droits de la défense ;
Sur l'article 19 de l'ordonnance souveraine attaquée
12 ...
Journal n°7477
du 12 janvier 2001
Augmentation de Capital - Modification aux statuts -
"DOCKS DU BATIMENT S.A.M."
(Nouvelle dénomination : "COSTAMAGNA INTERNATIONAL S.A.M.)"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné, par acte en date du 19 décembre 2000.
IV. - Par acte dressé également, le 19 ... , ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné, par acte en date du 19 décembre 2000.
IV. - Par acte dressé également, le 19 ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 27 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
. Considérant qu’aux termes du premier alinéa de l’article 1er de l’Ordonnance Souveraine du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « Tout étranger qui ... \. Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « Tout étranger qui ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
prescriptions de la présente loi » ; que l’article 19 de la même loi dispose que : « Les administrateurs peuvent, sans aucune autorisation, procéder à l’acquisition des immeubles nécessaires à la mise en œuvre et ... prescriptions de la présente loi » ; que l'article 19 de la même loi dispose que : « Les administrateurs peuvent, sans aucune autorisation, procéder à l'acquisition des immeubles nécessaires à la mise en œuvre et ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Modifications aux Statuts -
Société en Commandite Simple "GRIMALDI, LENOBLE ET CIE"
"LIMOUSINE TOURS MONTE-CARLO"
Suivant assemblées générales extraordinaires des 16 janvier 2001 et 26 mars 2001, enregistrées respectivement à Monaco le 2 février 2001, folio 49 V, case 1 et 19 avril 2001, folio 140 V, case 2, et ... Suivant assemblées générales extraordinaires des 16 janvier 2001 et 26 mars 2001, enregistrées respectivement à Monaco le 2 février 2001, folio 49 V, case 1 et 19 avril 2001, folio 140 V, case 2, et ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (MONACO)
Société Anonyme Monégasque au capital de 50.000.000 F
Siège social : 13-15, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Charges d'exploitation bancaire
- 1 491
- 3 587
Charges générales d'exploitation non bancaire
- 19 191
- 26 759
Frais de personnel
- 114 477
- 17 911
Autres frais administratifs
- 4 714 ...
Charges d'exploitation bancaire
- 1 491
- 3 587
Charges générales d'exploitation non bancaire
- 19 191
- 26 759
Frais de personnel
- 114 477
- 17 911
Autres frais administratifs
- 4 714 ...