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Journal n°8175
du 30 mai 2014
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 19 mai 2014 portant sur la mise en œuvre, par le « Monaco Welcome & Business Office », du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des contacts relatifs à l’installation d’entrepreneurs et/ou de résidents à Monaco par le MWBO », dénommé « Suivi d’installation des entrepreneurs et résidents »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Arrêté n° 2004-3 du 20 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 2003-19 du 16 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
;
Vu l'arrêté n° 2003-19 du 16 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier ;
Considérant l'empêchement actuel total d'un membre du jury ;
Arrête :
Article ... ;
Vu l'arrêté n° 2003-19 du 16 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier ;
Considérant l'empêchement actuel total d'un membre du jury ;
Arrête :
Article ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-424 du 30 août 2005 modifiant les articles 1, 10, 19, 23, 61, 62 et 69 de l'arrêté ministériel n° 2002-647 du 21 novembre 2002 fixant les mesures générales à appliquer pour la construction et l'exploitation des parcs à stationnement couverts et des parcs de stationnement à rangement automatisé de véhicules à moteurs.
de distribution publique d'énergie électrique ".
ART. 3.
L'article 19 dudit arrêté ministériel est complété par un 2e alinéa ainsi qu'il suit :
" Toute alimentation électrique de ces boxes ... de distribution publique d'énergie électrique ".
ART. 3.
L'article 19 dudit arrêté ministériel est complété par un 2e alinéa ainsi qu'il suit :
" Toute alimentation électrique de ces boxes ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.716 du 21 décembre 2017 portant application de l'article 19 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
.
La Commission prévue à l'article 19 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016, susvisée, est composée :
- d'un représentant du Département des Affaires Sociales et de la Santé, Président ;
- d ... .
La Commission prévue à l'article 19 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016, susvisée, est composée :
- d'un représentant du Département des Affaires Sociales et de la Santé, Président ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Loi n° 1.420 du 1er décembre 2015 portant modification des articles 18 et 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée
, requis à cet effet par les personnes visées au premier alinéa de l’article 18 et ne se trouvant pas placé sous leur autorité. ».
Art. 4.
L’article 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ... , requis à cet effet par les personnes visées au premier alinéa de l’article 18 et ne se trouvant pas placé sous leur autorité. ».
Art. 4.
L’article 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...
Journal n°7183
du 26 mai 1995
Arrêté Ministériel n° 95-181 du 19 mai 1995 abrogeant l'arrêté ministériel n° 71-121 du 8 avril 1971 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi, publiée au Journal de Monaco du 26 décembre 2008
A l’article 4 de ladite ordonnance, il fallait lire page 2.708 :
«Perdent le bénéfice de l’allocation de soutien à l’emploi les allocataires qui l’ont indûment perçue ceux qui ont fait sciemment des déclarations inexactes ou présenté des attestations mensongères.
Au lieu de
«Per...
«Perdent le bénéfice de l’allocation de soutien à l’emploi les allocataires qui l’ont indûment perçue ceux qui ont fait sciemment des déclarations inexactes ou présenté des attestations mensongères.
Au lieu de
«Per...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Erratum à l’arrêté municipal n° 2009-0001 du 5 janvier 2009 abrogeant l’arrêté municipal n° 2008-1685 du 19 mai 2008 fixant la liste des Services Communaux paru, au Journal de Monaco du 9 janvier 2009
Il fallait lire page 2795 :
Article Premier
- «le Service du Contrôle Municipal des Dépenses» ;
au lieu de :
- «le Service Municipal du Contrôle des Dépenses» ;
Le reste sans changement.
Monaco, le 16 janvier 2009.
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.535 fixant les conditions d'application de l'article 3, alinéa c, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre la pollution de l'eau
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.536 fixant les conditions d'application de l'article 3, alinéa d, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre la pollution de l'eau
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Avis de vacance d'emploi n° 99-70 de trois postes de surveillant(e)s à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III, pour l'année scolaire 1999/2000.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes de surveillant(e)s à temps partiel (14 heures hebdomadaires) sont vacants à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III, pour l'année scolaire 1999/2000.
L'âge...
L'âge...
Journal n°6766
du 29 mai 1987
Arrêté Municipal n° 87-34 du 19 mai 1987 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) employé(e) de bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari)
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Circulaire n° 2006-11 du 18 octobre 2006 relatif au lundi 20 novembre 2006 (jour reporté
du dimanche 19 novembre 2006), jour de la
Fête de S.A.S. le Prince Souverain, jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 20 novembre 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Communiqué n° 2008-09 du 19 mai 2008, erratum au communiqué n° 2008-05 du 28 avril 2008 paru au Journal de Monaco du 9 mai 2008 au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2008.
Il convient de préciser que les montants mentionnés pour "le taux hebdomadaire du SMIC" et "le taux mensuel du SMIC" mentionnés, sont ceux au taux normal, sans majoration.
Journal n°6476
du 6 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-524 du 19 octobre 1981 fixant les taux maxima et minima des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1981