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Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-8 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Arrêté Ministériel n° 2019-8 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-7 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-393 du 2 mai 2018 ... 22 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-393 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-7 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-6 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-95 du 22 février 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-95 du 22 février 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2019-6 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-5 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-92 du 22 février 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-92 du 22 février 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2019-5 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-4 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-46 du 26 janvier 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-46 du 26 janvier 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2019-4 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-2 du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.268 du 9 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 7 mai 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Anna Fiamma ... mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 7 mai 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Anna Fiamma ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Visites de S.A.S. le Prince Souverain dans les anciens fiefs de la dynastie en Italie et pour recevoir le doctorat honoris causa de l'Université de Naples (15-16 mai 2018)
conséquences des choix de chacun. Et favoriser le partage de l'information sur la situation réelle de notre planète.
Je pense à cet égard à l'importance d'une communication efficace dans la lutte contre les ... conséquences des choix de chacun. Et favoriser le partage de l'information sur la situation réelle de notre planète.
Je pense à cet égard à l'importance d'une communication efficace dans la lutte contre les ... Visites de S.A.S. le Prince Souverain dans les anciens fiefs de la dynastie en Italie et pour recevoir le doctorat honoris causa de l'Université de Naples (15-16 mai 2018) ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
développement de la chasse comme outil de conservation des espèces dans le monde entier ; d'utiliser les ressources financières provenant des cotisations des membres, des dons et des collectes de fonds au profit ... développement de la chasse comme outil de conservation des espèces dans le monde entier ; d'utiliser les ressources financières provenant des cotisations des membres, des dons et des collectes de fonds au profit ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 juin 2018 de l'association dénommée « KTO MONACO ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 juin 2018 de l'association dénommée « KTO MONACO ».
Cette association, dont le ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 27 novembre 2018 de l'association dénommée « CLAN DES GRANDS MALTS MONACO ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 27 novembre 2018 de l'association dénommée « CLAN DES GRANDS MALTS MONACO ».
Cette ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 novembre 2018 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE DE LIFESTYLE ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 novembre 2018 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE DE LIFESTYLE ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
fournis par des ateliers agréés et réchauffés au four à micro-ondes, saladerie, sandwiches variés et vente de glaces industrielles à emporter et à consommer sur place, exploité 22, boulevard Princesse ... fournis par des ateliers agréés et réchauffés au four à micro-ondes, saladerie, sandwiches variés et vente de glaces industrielles à emporter et à consommer sur place, exploité 22, boulevard Princesse ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
le Trésor à M. André GARINO, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 2.177,26 euros, ce conformément aux dispositions de l'article 609 du Code de commerce.
Monaco, le 28 décembre 2018.
... 22 ... le Trésor à M. André GARINO, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 2.177,26 euros, ce conformément aux dispositions de l'article 609 du Code de commerce.
Monaco, le 28 décembre 2018.
...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
La Semaine en Principauté
».
Le 29 janvier, de 20 h à 22 h,
Conférence commune de l'abbé Félix Baudoin, spécialiste des sectes, et du diacre Bertran Chaudet, kinésithérapeute et ancien coordinateur national de la Pastorale ... ».
Le 29 janvier, de 20 h à 22 h,
Conférence commune de l'abbé Félix Baudoin, spécialiste des sectes, et du diacre Bertran Chaudet, kinésithérapeute et ancien coordinateur national de la Pastorale ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
janvier 2019 sont les suivants :
I – TARIFICATIONS BUDGET CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Le taux de revalorisation des tarifs de prix de journées pour 2019 relevant des Caisses Sociales Monégasques est, en ... janvier 2019 sont les suivants :
I – TARIFICATIONS BUDGET CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Le taux de revalorisation des tarifs de prix de journées pour 2019 relevant des Caisses Sociales Monégasques est, en ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 22 décembre 2002, M. Georges BLOT, ayant demeuré 19, avenue de l'Annonciade à Monaco, décédé le 20 avril 2018, a consenti des legs.
Conformément aux ...
Aux termes d'un testament olographe daté du 22 décembre 2002, M. Georges BLOT, ayant demeuré 19, avenue de l'Annonciade à Monaco, décédé le 20 avril 2018, a consenti des legs.
Conformément aux ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État.
droit à la procédure de passation en application des articles 16 à 20.
Sous-section 6 : Marchés de gré à gré
Art. 22.
Le marché de gré à gré désigne une catégorie de contrats où, par exception, les ... 'y donner suite en concluant un marché, l'opérateur économique participe de plein droit à la procédure de passation en application des articles 16 à 20.
Sous-section 6 : Marchés de gré à gré
Art. 22.
Le ... Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État. ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
2018 - Audiences au Palais princier
'amélioration des relations interreligieuses et interethniques en Europe. L'E.C.T.R. se concentre sur la lutte contre la xénophobie, l'antisémitisme et la discrimination raciale dans le monde moderne.
Le 5 mars 2018 ... 'amélioration des relations interreligieuses et interethniques en Europe. L'E.C.T.R. se concentre sur la lutte contre la xénophobie, l'antisémitisme et la discrimination raciale dans le monde moderne.
Le 5 mars 2018 ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. RIVIERA DESIGN COMPANY » (Société Anonyme Monégasque)
-vingt-dix-neuf années.
TITRE II
APPORTS - FONDS SOCIAL - ACTIONS
Art. 5.
Capital
Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €), divisé en MILLE CINQ CENTS (1.500) actions de CENT (100 ... de l'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserve ordinaire ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MEDIACOM » (Société Anonyme Monégasque)
échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve ... bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « FAITH SHIPPING MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
'exercice ; le montant des acomptes ne peut excéder le bénéfice résultant de cette situation comptable.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATIONS
Art. 33.
Dissolution - Liquidation
Au cas où le fonds ... 2018.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 février 2018 modifié par acte reçu également en brevet par ledit notaire, le 20 avril 2018, il a été établi, les ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « FAITH SHIPPING MONACO » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : « Gildo Pastor Center », 7 rue du Gabian - Monaco
Le 4 janvier 2019, ont été déposées au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'Ordonnance-loi numéro 340 ...
Le 4 janvier 2019, ont été déposées au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'Ordonnance-loi numéro 340 ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la SARL MONACO GOURMET exerçant sous l'enseigne JOSEPH, dont le siège social se trouve Quai Albert 1er, 6, route de la Piscine à Monaco, sont avisés du ... 22 ...
Les créanciers de la liquidation des biens de la SARL MONACO GOURMET exerçant sous l'enseigne JOSEPH, dont le siège social se trouve Quai Albert 1er, 6, route de la Piscine à Monaco, sont avisés du ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
La Semaine en Principauté
Responsables des Communautés Chrétiennes, des choristes et la Fanfare de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince.
Le 22 janvier, à 20 h,
43ème Festival International du Cirque de Monte-Carlo : soirée ... Chrétiennes, des choristes et la Fanfare de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince.
Le 22 janvier, à 20 h,
43ème Festival International du Cirque de Monte-Carlo : soirée de Gala et remise des Prix.
Le ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, publié au Journal de Monaco du 19 octobre 2018.
.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... .228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1229 du 27 décembre 2018 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ... portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1225 du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... 'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... Arrêté Ministériel n° 2018-1225 du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...