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Journal n°7595
du 18 avril 2003
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2003-142 du 17 février 2003 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2003, publié au "Journal de Monaco" du 21 février 2003.
Lire page 321 :
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Art. 3.
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Toutefois, le montant minimal de cette indemnité est porté à 11.160,73 € à compter du 1er janvier 2003.
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Art. 3.
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Toutefois, le montant minimal de cette indemnité est porté à 11.160,73 € à compter du 1er janvier 2003.
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Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Résidence A Qietüdine - Erratum à l’avis relatif à la publication des tarifs de la Résidence A Qietüdine, publié au Journal de Monaco du 17 janvier 2014
Il fallait lire page 110 :
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Autres forfaits
Forfait soins 5,55 euros
Au lieu de 5,38 euros.
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Le reste sans changement.
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Autres forfaits
Forfait soins 5,55 euros
Au lieu de 5,38 euros.
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Le reste sans changement.
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-293 du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Allocation Différentielle de Loyer.
L'annexe à l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000, modifiée, des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2017 :
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L'annexe à l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000, modifiée, des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2017 :
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Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Aide Nationale au Logement.
L'annexe de l'arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l'Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2017 :
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L'annexe de l'arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l'Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2017 :
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Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-3 du 6 janvier 2011 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Tarifs de vaccinations dans le cadre de la Consultation du Voyageur (Journal de Monaco du 15 juillet 2005)
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A compter de la date de publication au Journal de Monaco.
Hépatite A (adulte)
Non pris en charge par l'assurance maladie ........ 16, 80 €
Hépatite A (enfant)
Non pris en charge par l ... .
A compter de la date de publication au Journal de Monaco.
Hépatite A (adulte)
Non pris en charge par l'assurance maladie ........ 16, 80 €
Hépatite A (enfant)
Non pris en charge par l ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel 2005-142 du 14 mars 2005 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-112 du 1er mars 2010 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-455 du 25 septembre 2000 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-283 du 7 mai 2003 portant fixation
du taux d'intérêt des bons du Trésor.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des bons du Trésor ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des bons du Trésor ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-469 du 2 septembre 2003 portant majoration
du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-507 du 24 octobre 2000 portant fixation du taux d'intérêt des bons du Trésor
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des bons du Trésor ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des bons du Trésor ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-89 du 24 février 1999 portant fixation du taux d'intérêt des Bons du Trésor.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des Bons du Trésor ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des Bons du Trésor ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-258 du 17 avril 2003 fixant le montant du
quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral
des indemnités journalières en cas d'hospitalisation
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ...