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Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.478 du 19 juin 1998 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 9.206 du 1er juin 1988 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 13.195 du 2 octobre 1997 portant nomination...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-576 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 5 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationa...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-577 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationa...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-579 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationa...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-582 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 16 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu la loi n° ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-583 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale fixant les conditions de déclassification des informations.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservatio...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-578 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 8 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationa...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-581 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverse mesures relatives à la préservation de la sécurité national...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-584 du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'ass...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-580 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 12 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-513 du 19 octobre 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que pa...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.658 du 19 octobre 1998 portant nomination du Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 du...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.656 du 19 octobre 1998 complétant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 8 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.662 du 19 octobre 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
LALIQUE MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 918.000 euros - Siège social : 17 et 19, avenue de Monte-Carlo - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Les associés réunis en assemblée générale extraordinaire le 16 juin 2017, ont notamment décidé ce qui suit, avec effet au 30 juin 2017 :- Le changement de dénomination sociale en « M.C.S. » S.A.R.L. et la modification corrélative des statuts ;- La dissolution anticipée de la société et...