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Journal n°0416
du 3 juin 1866
par toute autre Autorité compétente du pays qui demande l'extradition.
On fournira en même temps, si c'est possible, le signalement de l'individu réclamé, ou toute autre indication de nature à en ...
Journal n°4766
du 7 février 1949
imprimerie Nationale do Monaco. Place de 1a Visitation Téléphone t 021.79
SOMMAIRE
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine no 3.823. du 25 janvier( 1949, portant ne talion d'un fonctionnaire (p. 71 ...
Journal n°6982
du 19 juillet 1991
directement visible par le client transporté.
ART. 9.
Le conducteur de taxi doit mettre le taximètre en position de fonctionnement au début de la course, c'est-à-dire au départ du véhicule. Il devra ...
Journal n°3222
du 2 décembre 1919
, Commandant de la Marine, et Madame ; M. Laffitte, président du Conseil provincial, et les personnes de la Suite de Son Altesse Sérénissime.
Le 16, à 9 h. 1/2 du matin, Leurs Altesses Sérénissimes ...
Journal n°3162
du 22 octobre 1918
Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 21 octobre 19 18.
P. le Ministre d'État
Le Conseiller de Gouvernement,
C. BELLANDO DE CASTRO.
ÉCHOS & NOUVELLES
La rentrée de la Cour et ...
Journal n°3501
du 10 février 1925
Caroline où il porte le no 22 et du boulev'ard Albert Ier sur lequel il porte le n» 3, composé de plusieurs magasins au rez-de-chaussée et apparie-mente au premier étage ;
2° Et petit pavillon situé à l ...
Journal n°7193
du 4 août 1995
TRAVAUX PURLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Service des Relations du Travail.
Communiquée 95-43 du 25 juillet 1995 relairfou S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1 ...
Journal n°0054
du 5 juin 1859
: rue de Lorraine
AVIS :
Les manuscrits non insérés neliseroni pas rendus.
Eusèbe Lucas, rédacteur en chef à Monaco ( Principauté).
Un An Six moisi Trois mois
13 fr. 6 fr. 50 c. 3 fr. 25 c ...
Journal n°4387
du 20 novembre 1941
base jusqu'au 3o septenibre,t942 au calcul de la taxe unique est établi à 533 francs 14 par
quintal.
ART. 2.
Le, montant de la taxe unique est ainsi qu'il suit pour la période alant du ro novembre ...
Journal n°0695
du 17 octobre 1871
9 8
4 56
5 5 9 24 12 47
12 26
12 3.1
Grand Hôtel des Bains à Monaco
tenu par EUGENE REY.
Départs du 9 au 15 Oaobre 1871
'GOLFE JUAN. b. /a Pauline, français, e. Musso, s. lest STE ...
Journal n°5945
du 3 septembre 1971
communiquée par Notre Ministre d'État;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Georges Robin est nommé premier Comptable à l'Office d'Assistance Sociale (3e classe ), a compter du 1" mars 1971.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7136
du 1 juillet 1994
de cette association sont approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°4150
du 6 mai 1937
dimanche 9 mai, de 13 heures à 18 heures, dans la rue Bellando-de-Castro, à Monaco-Ville.
ART. 2.
Seules les personnes munies de- cartes auront accès sur la place du Palais Elles devront obligatoirement ...
Journal n°3904
du 22 septembre 1932
Rollet, Inspecteur de la Légion Etrangère.
AVIS & COMMUNIQUÉS
LYCÉE DE MONACO
RENTRÉE DES CLASSES
La rentrée aura lieu le lundi 3 octobre à 8 heures pour les garçons et à 9 heures 45 pour les ...
Journal n°7221
du 16 février 1996
Protectrice des Animaux de Monaco.
C:onformémeru aux dispositiors de l'ordonnance souverai n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à ...
Journal n°0215
du 20 juillet 1862
l'A Ii.l ISSA NT LE Mil .1 NCII E
an s'abonne, pour ln Frnnee. à Paris. à l'Agence Havas. rue nous . ea ni. 3, et ,Itez M. st-Hilaire,
éditeur de nittsique du Citnserv. itup. et direr. dtt ...
Journal n°4731
du 10 juin 1948
le Ministre d'Etat du 2 juin 19-P3
Cor..idérant qu'il importe, dans le but d'éviter les accidents su,c,-pribles de se produire à cet endroit, d'interdire le rtatiohnenwude tous véhicules au tournant ...
Journal n°3079
du 20 mars 1917
° un jour, autre qu'un jour férié, au commencement des opérations ;
2° un nombre de journées calculé en divisant le tonnage total du chargement par 3oo pour les bateaux à voiles, par 400 pour les ...
Journal n°7875
du 29 août 2008
d’un appartement situé au 16, boulevard d’Italie, Villa Ariane,
2ème étage, composé de quatre pièces, d’une superficie de 110 m2.
Loyer : 3.000 euros
Heures de visite : 9 h à 12 h et de 14 h à ...
Journal n°5809
du 24 janvier 1969
A,M. du 5. 7. 1943
• A.M. du 5. 7. 1943
Aut. du 2. 3. 1953
62 JOURNAL DE MONACO Vendredi 24 Janvier 1969
Mme Susan Douma, (Danse) Aut, du 18. 9. 1953
Mme Dagtnar FERRARI (Langnes) Aut ...
Journal n°6059
du 9 novembre 1973
annuelles mensualisées s'élèvera donc à 11.310 F.
C. — Majdration des salaires réels
Les salaires réels payés au titre du mois de juillet 1973 au personnel des Agences devront être supérieurs de 3 % au ...
Journal n°4365
du 19 juin 1941
»
Asperges long. max. 22 C/m :
» grosses 20 in/rn die diamètre » 700 »' 1.041.30 » 12.25,
» moyennes 13 à 20 m/na » 500 » 756.80 » 9.10,
» petites, moins de 13 m/in » 300 » 492.30 » 5 ...
Journal n°4622
du 16 mai 1946
avril 1946:
ARTICLE PREMIER.
Le délai de trois mois, prévu par l'article 94 de la Loi n° 30, du 3 mai 1920, sur l'Organisation Municipale pour qu'il soit procédé à la réélection du Conseil Communal ...
Journal n°4007
du 30 août 1934
. 3.
M. le Secrétaire en Chef du Ministère d'Etat est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit août mil neuf cent trente-quatre.
P. le ...
Journal n°0761
du 21 janvier 1873
Tcherniloff dans la société, c'est là un fait indubitable. Mais qu'elles soient ainsi de la première jusqu'à la dernière : nego
Aussi n'est-ce point Coinme elles sont toutes, qu'aurait dû être intitulée cette ...
Journal n°2485
du 20 février 1906
Par Ordonnance du 9 février 1906, M. Jules René, Comte de Lamotte d'Allogny, Chef de la Maison de S. A. S. le Prince, est autorisé à accepter et à porter la Grand-Croix de l'Ordre de N.-D. de la ...
Journal n°0074
du 13 novembre 1859
'abrite du Nord à l'Ouest et au Sud l'hémicycle formée par les Alpes, n'a peut-être pas sa rivale sur tout le littoral méditerranéen. C'est la villa de Nice. Avec son admirable plage où la nier garde tou ...
Journal n°7121
du 18 mars 1994
relatif à la rémunération minimale du personnel des bijouteries, joailleries, orfèvreries et activités qui s'y rattachent applicable à compter du 1" juillet 1993 (p. 310).
Communiqué n° 94-13 du 9mars ...
Journal n°3465
du 3 juin 1924
carrés, située dans le vallon de la Rousse, à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), soit la. parcelle 3 C du lotissement de la propriété de Bonchamps:portée au plan cadastral sous le no 182 p. de la Section ...
Journal n°6672
du 9 août 1985
échelon) à compter du 21 juin 1985.
Vendredi 9 Août 1985
JOURNAL DE MONACO
875
ART. 3.
Dans le cas où l'incapacité permanente est totale et oblige la victime à avoir recours à l'assistance d ...
Journal n°1867
du 15 mai 1894
Saint-Pétersbourg.
L'Exposition se tiendra du 10/22 septembre au 31/12 novembre 1894.
Tous les particuliers intéressés à faire connaître et apprécier leurs produits, les écoles et les établissements ...
Journal n°6772
du 10 juillet 1987
'une fonctionnaire (p. 716).
Arrêté Municipal no 87-43 du 3 juillet 1987 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville, à l'occasion des défilés humoristiques des 17, 24juillet, 14 et 18 août 1987 (p. 717 ...
Journal n°1602
du 16 avril 1889
. le docteur C. F. Hutchinson, demeurant villa Byron à Monte Carlo, écrit, à la date du 2 de ce mois, à un de ses collègues, une lettre dont nous extrayons les passages ci-après :
J'habite Monte Carlo ...
Journal n°4266
du 27 juillet 1939
6 »
Pommes 3 » à 10 »
Prunes 3.50 à 8 »
Melons » à 8.50
Raisins 6 » à 9 »
Les trois premiers du classement général ont été Vietto (Français-Sud-Est), Maës (Belge), Vlaemynck (Belge ...
Journal n°1939
du 17 septembre 1895
.
ID. h. Marceau, fr., Mérello, id.
SAINTE-MAXIME, b. Deux-Frères, fr., c. Courbon, bois à brûler
et vin.
BASTIA, b. C.,-ar, fr., c. Olivi, charbon de bois.
Départs du 9 au 15 septembre
SAN ...
Journal n°3061
du 14 novembre 1916
.747, 29.950, 38 922, 42.418, 51.558, 54.720, 29.467, 30.550, 34.008, 35.929, 36.036, 36,440.
Exploit de Me Vialon, huissier, substitué par M° Blanchy, huissier à Monaco, en date du 9 novembre 1915. Deux C ...
Journal n°5494
du 18 janvier 1963
'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 (p. 26),
Arrêté Ministériel nt 63-012 du 9 janvier 1963 interdisant la grève et le lock-out du personnel de l'entreprise C, Monicocol (p, 26).
Arrêté Ministériel ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-353 du 12 juin 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte‑Carlo 2024.
, les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du Jumping International de Monte‑Carlo 2024.
Art. 3 ... de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement du Jumping International de Monte‑Carlo 2024.
Art. 3.
Du samedi 22 ... Arrêté Ministériel n° 2024-353 du 12 juin 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte ...
Journal n°0786
du 15 juillet 1873
ligne
Réclames 50.
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des ...
Journal n°2303
du 26 août 1902
congestions du foie et de la rate. Si le sujet est rhumatisant éréthique, c'est-à-dire prédisposé à la congestion céphalique, on lui conseillera, préférablement• le bain turc; mais on lui évitera l ...
Journal n°6867
du 5 mai 1989
no 89-41 (p. 488).
482 JOURNAL DE MONACO Vendredi 5 mai 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.454 du 25 avril 1989 admettant une fonctionnaire à faire • valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR ...
Journal n°4008
du 6 septembre 1934
:
.Séjour dans les eaux monégasques des contre-torpilleurs français et italien venus à l'occasion de la semaine motonautique.
ERRATA
£'rrata au compte rendu de la séance du Conseil National du mardi 3 ...
Journal n°5840
du 29 août 1969
-208 du 22 août 1569 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'Une Dame-employée à l'Office des Émissions de timbres-poste (p. 551).
»Arrêté Ministériel no 69-209 du 22 août 1969 portant ...
Journal n°4915
du 17 décembre 1951
», 22, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente-insertion.
Monaco, le 17 décembre 1951.
Signé : J.-C. Rmt ...
Journal n°3534
du 1 octobre 1925
connus, a été cité à comparaître personnellement, le mardi 3 novembre 1925, à 9 heures du matin, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, sous l'inculpation d'émission frauduleuse de chèque non ...
Journal n°7280
du 4 avril 1997
'article 93 A",
ART. 3.
L'article 8 du Code des Taxes est complété par un Ill ainsi rédigé :
"III - Les dispositions du I et II ne sont pas applicables aux livraisons de biens d'occasion, d'oeuvres d ...
Journal n°7086
du 16 juillet 1993
Relations du Travail.
C9inmuniqué n. 93-47 du 29 juin 1993 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'experts-comptables et comptables agréés applicable à compter des ler avril et ler ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels (p. 433).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 2004-20 du 9 mars 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de ...
Journal n°1857
du 6 mars 1894
— c. Entrée du fil de la Vierge
(pizzicato) — D. Entrée des clartés du ma-
tin — E. Final.
Fantaisie-Ballet, pour piano et orchestre G. Pierné.
M. G. PIERNÉ.
A. La Veillée de l ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945
créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
jo8164- 13/03/14 14:30 Page 573
JOURNAL DE MONACO 573
Vu Notre ...
Journal n°0445
du 23 décembre 1866
.meilleures variations qui aient été faites sur le thème.
Mais encore une fois, le thème est agaçant, et les plus belles variations du monde ne réussiront plus à le faire passer. C'est le Carnaval de Venise de la ...
Journal n°2962
du 22 décembre 1914
charges.
Monaco, le 22 décembre 1914,
(Signé :) BOYER,
HULLETIIN
DES
OPPOSITIONS SUR LES TITRES AU PORTEUR
Titres frappés d'opposition..
Exploit de Mn Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre ...
Journal n°1815
du 16 mai 1893
— TUNISIE
Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 fr. ; Trois mois, 3 fr.
Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus
Les Abonnements partent des i et 16 de chaque mois
...a ...
Journal n°4967
du 15 décembre 1952
la faillite du sieur PRUDENT (Palais
Normand) a autorisé le syndic à vendre les denrées périssables.
Monaco, le 9 décembre 1952.
Le Greffier en Chef, P. PERRIN-JANNÈS.
EXTRAIT
Par jugement en ...
Journal n°6117
du 20 décembre 1974
mei Guy Gervais de Lafond, M. Raymond I3iancheri, Secrétaire Général du Cabinet Princier avaient été également conviés à ce' déjeuner.
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine du 10 décembre 1974 ...
Journal n°4730
du 3 juin 1948
suite à la présente.
Monacb, le 3 juin 1948.
(Signé:) J-C. REv.
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
(Première Insertion)
Aux termes d'un acte sous-seings privés du. 13 .février 1948, enregistré, M ...
Journal n°2876
du 13 mai 1913
sieur Jean-Baptiste Passet, cafetier au Grand-Hôtel à Monte Carlo.
Ordonnance Souveraine, en date du 22 avril 1913, qui déclare d'utilité publique le projet d'élargissement de l'avenue et du pont du ...
Journal n°6399
du 16 mai 1980
), est nommée attachée principale (3ème classe).
Cette nomination prend effet à compter du lcr janvier 1980.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°5544
du 3 janvier 1964
risques divers, au capital de vingt deux millions cinq cent Mille (22.500.000) francs, dont le siège est à Paris (9°) 57, rue Taitbout;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963, rendant ...
Journal n°6081
du 12 avril 1974
, 9, 12 et 15 % du salaire minima de la catégorie prafeSsionnelle est eue à toutes les catégories professionnelles mirés 3, 6, 9,-12 et 15 ens de présence.
Cettc, prime s'ajoute au salaire réel de l ...